CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 494 résultats pour « Fenech »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300173

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

X... s'était engagé personnellement, d'une part, à remplacer à ses frais la fenêtre de la chambre de l'appartement de Mme Y... par une porte-fenêtre avec volet roulant pour réparer l'erreur de construction

Source officielle

Page 50 sur 775

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

613721becd580146773f6c74

Cassation

22 juillet 1992

22 juillet 1992

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 7 juin 1990) de le débouter de sa demande tendant à la condamnation des consorts K..., propriétaires du fonds contigu au sien, à supprimer une fenêtre pratiquée

Source officielle
CA

1ere Chambre

64a3b8996523a105dba2b004

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

préalablement fenêtres iséroises ».

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65a0408bea2f9efae430ea1d

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Monsieur [R] [F] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [X] [F] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [D] [F] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 8] Tous les trois représentés ensembme par Maptre Grégory FENECH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202108_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, Mme A C, représentée par Me Fennech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle le ministre

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65b35fa91d7564000872dd9f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il souligne que l'homme sur la photographie produite est de très haute stature, - la position de la fenêtre et la double épaisseur du mur ne permettaient aucune vue sur le fonds voisin, la fenêtre se

Source officielle
CC

civ3

61372409cd580146774116aa

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Y... et la société Crystal fenêtres aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, M.

Source officielle
CC

civ3

607940fb9ba5988459c3fede

Cassation

29 février 1972

29 février 1972

SON IMMEUBLE, A OBTURE PRESQU'ENTIEREMENT LES FENETRES DE L'IMMEUBLE X... ; QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE AVAIT EGALEMENT ORDONNE LA DEMOLITION, SUR UNE DISTANCE DE 1,90 METRE, DESDITES FENETRES, ET CE

Source officielle
CC

civ3

61372128cd580146773f16e8

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

; qu'il n'est aucunement exigé que la fenêtre débouche directement sur l'extérieur ; qu'ainsi, en excluant la location des dispositions de l'article 3 quinquiès pour défaut de ventilation de la salle

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:234

CJUE

14 mai 1998

14 mai 1998

Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 14 mai 1998. # ROSE Elektrotechnic GmbH & Co.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:376

CJUE

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Stanovisko generálního advokáta - Fennelly - 16 července 1998.#Norbury Developments Ltd proti Commissioners of Customs & Excise.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:425

CJUE

16 septembre 1999

16 septembre 1999

Mišljenje nezavisnog odvjetnika Fennelly iznesen16. rujna 1999.#Estée Lauder Cosmetics GmbH & Co. OHG protiv Lancaster Group GmbH.#Zahtjev za prethodnu odluku: Landgericht Köln - Njemačka.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:321

CJUE

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Förslag till avgörande av generaladvokat Fennelly föredraget den 12 oktober 1995. # Europeiska kommissionen mot Konungariket Spanien. # Obestritt fördragsbrott - Försening av återbetalningen av mervärdesskatt

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:227

CJUE

6 juin 1996

6 juin 1996

Conclusie van advocaat-generaal Fennelly van 6 juni 1996. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Italiaanse Republiek. # Niet-nakoming - Richtlijn 92/35/EEG - Richtlijn 92/40/EEG - Niet-omzetting

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:161

CJUE

20 mars 1997

20 mars 1997

Forslag til afgørelse fra generaladvokat Fennelly fremsat den 20. marts 1997. # Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber mod den Italienske Republik. # Traktatbrud - Pligt til forudgående underretning

Source officielle
CA

4ème Chambre

680b18d898bcafcb3a63e059

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

S'agissant de la certification AEV des fenêtres cintrées, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001376_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

à prévenir tout accident ; - c'est en arrachant la fenêtre d'une chambre voisine que M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

686ca824202006593453d42a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle ajoute que le devis porte sur la peinture de quatre portes-fenêtres, cinq fenêtres et une porte d'entrée alors que le commissaire a fait un constat sur une porte d'entrée, six portes-fenêtres et sept

Source officielle
CA

1ère chambre

679331d431df9338379d279f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la fenêtre et la porte de droite, une fissure verticale au-dessus du linteau de la porte de droite, plusieurs microfissures entre les deux portes et une microfissure ramifiée à droite de la fenêtre de

Source officielle
CC

civ3

61372514cd5801467741acab

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'étant saisie par les époux X... d'une demande de mise en conformité des fenêtres

Source officielle