Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Bonnet, Mme Beraudo, Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Faucher, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; M. Bonnet, Mmes Béraudo, Marie, Charruault, conseillers référendaires ; M.

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Gauthier, avocat général, M.

Z..., sans en déduire le coût des frais de fauche qu'aurait dû supporter Mme Veuve Y..., ni même constater qu'elle aurait fauché et commercialisé la production fourragère des terres en cause, l'arrêt attaqué

Y..., professionnel des travaux agricoles, avait fauché le 8 mai 1988 pendant 10 heures et demie alors que, compte tenu des risques de pluie, il aurait dû faucher par petites surfaces et ensiller au fur

La présidente du tribunal a désigné Mme Faucher, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

représenté par Me Cédric BELMONT, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 207 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO Greffier : Hafize CIL lors des débats et Claire FAUCHARD

par Me Yannick PHEULPIN, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 281 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL Greffier : Elsa BOUCHARD lors des débats et Claire FAUCHARD

représentée par Me Lionel FRANCK, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 234 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO Greffier : Hafize CIL lors des débats et Claire FAUCHARD

Française [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Patricia DECKER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 217 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : [W] [F] Greffier : Claire FAUCHARD

naissance 2] 1988 à [Localité 7] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne [Adresse 1] [Localité 8] (EGYPTE) défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Manon MASSE Greffier : Claire FAUCHARD

Française [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Baptiste LEBROU, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 265 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : [B] [N] Greffier : Claire FAUCHARD

-- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Y] [U], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Nancy FAUCHART

à tour de rôle le niveau de l'étang à 40 centimètres sous l'arrivée de la station de pompage et de procéder chaque année à leurs frais (fin juin pour les consorts G..., début août pour la SCEA) au fauchage

Délibéré après l'audience du 18 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de Meaux - RG n° 13/00014 APPELANTE SDC DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] représenté par son syndic le Cabinet Fauchille

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumez-Fauchille, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - les observations de Me Gallardo, représentant la commune

Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.