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3 065 résultats pour « Fabrice DE COSNAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623607

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

telles que, tout en ayant conservé sa personnalité juridique, elle n'est plus, en réalité, la même ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SOCIETE ANONYME SUBREM, dont l'objet était la fabrication

Source officielle

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541195

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de l'ASSOCIATION FRANCAISE DES DIRECTEURS ET CADRES DE LABORATOIRES VETERINAIRES

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

63c109b0bf9fd47c90a13da4

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 09 JANVIER 2023 Monsieur Fabrice

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

62d649abaa6a2f06030d27fe

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 18 JUILLET 2022 Monsieur Fabrice

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

65b0c0f18d0ccf000877e786

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 22 JANVIER 2024 Monsieur Fabrice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda1ec5404e666305805f48

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE SAINT-GEORGES - RG n° 17/00079 APPELANT Monsieur [I] [R] [Adresse 1] Représenté par Me Fabrice

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039417378

Admin. suprême

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Il ressort des pièces du dossier que la séquence litigieuse, d'une durée d'environ dix-huit minutes, a été diffusée pendant un journal télévisé principalement consacré à la situation en Syrie à la suite

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02267_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

demandé que le contrôle se déroule, que le vérificateur s'est rendu dans les locaux de l'entreprise le 27 août 2015 pour procéder à un relevé des prix et des quantités de produits utilisées pour la fabrication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b773

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, président et par Mme Marie-José MARTEYN, greffier. * * * La société Daewoo Télécom Europe commercialise des équipements informatiques.

Source officielle
CC

cr

613724eecd580146774198d2

Cassation

5 janvier 1988

5 janvier 1988

unioniste, et la Convention universelle sur le droit d'auteur excluant de son champ d'application les phonogrammes, les droits des auteurs américains restaient soumis à la législation américaine qui consacre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003286_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

d'ordures ménagères et de déchets industriels ; - dans le déménagement, les garde-meubles ; - dans les abattoirs et les entreprises d'équarrissage ; - dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6878871ae2f36c9774d808a4

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

' ne tendait pas à une adaptation à son propre poste mais visait a priori à lui permettre [H] reconnaître les différents types d'emballage et leurs contraintes [H] fabrication.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00596

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

qu'à des saisies contrefaçon, a fait assigner cette société en contrefaçon ; qu'une expertise judiciaire a été ordonnée pour évaluer le préjudice subi par la société Delage du fait de l'achat, la fabrication

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bea6be9c926c7caaff

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

International, notifiées par voie électronique le 21 novembre 2024, Vu l'ordonnance de clôture du 28 novembre 2024, SUR CE, LA COUR, La société Etablissements Emily a pour activité la fabrication

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02047

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

La réorganisation consiste en l'arrêt des fabrications des broyeurs (agricole)et des débroussailleuses (environnement) avec maintien de la troisième activité de l'entreprise : la fabrication

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c799a9834ffd825fab5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Pour apprécier la renommée, sont notamment - mais pas exclusivement - pris en compte l'ancienneté de la marque, son succès commercial, l'importance du budget publicitaire consacré, l'étendue géographique

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a41

Cassation

4 février 1991

4 février 1991

Pisa coupable d'avoir participé à une entente ou à une association en vue de procéder à l'importation, la fabrication et l'exportation illicites de substances classées stupéfiants et d'avoir participé

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db03

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

période de révision des installations ; que le recours à des sociétés extérieures se justifie sur le plan économique en raison de la flexibilité du travail puisque la société Kronenbourg devait se consacrer

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63c10942bf9fd47c90a13b2b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

la cause de ces désordres réside dans un défaut d'exécution imputable à la société en charge du carrelage dans la mise en 'uvre de la chape en mortier de ciment et de sable, et notamment, dans sa fabrication

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2c90ecdc6046d47c9b096

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Maître Anthony BABILLON, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ABA DEFENDERESSE SAS DUNE CONSTRUCTIONS, [Adresse 2] comparaissant par Maître Alice RONDOT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fabrice

Source officielle