Z..., simple maçon, de ne pas avoir procéder à des sondages ou à des essais de résistance ; Qu'en statuant ainsi, alors que tout entrepreneur est tenu d'un devoir de conseil qui s'étend notamment aux

du club hippique de Versailles (l'association) en qualité de responsable du Centre équestre départemental de Jardy par contrat de travail du 17 novembre 1985 confirmé, à l'expiration de la période d'essai

Par anticipation, un essai d'étalement plus important des flux gérés par les plateformes industrielles du courrier a été réalisé sur une période d'observation du 27 septembre au 28 octobre 2022 sur différents

Provence Métropole à sa demande de copie de documents relatifs aux modalités d'exploitation de la gare routière utilisée par les véhicules du réseau CARTREIZE : 1) l'arrêté d'autorisation à titre d'essai

l'arrêt attaqué, les parties ont conclu, le 19 septembre 2001, soit douze jours après le début de l'exécution du travail, un contrat de travail prenant effet au 19 septembre 2001 et stipulant une période d'essai

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la période d'essai : L'article L1242-10 du code du travail dispose que : 'Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai.

Q... n'étaient pas similaires puisqu'ils induisaient une classification moindre ainsi qu'une perte de rémunération et lui imposaient une nouvelle période d'essai.

[T] est bien fondé à obtenir le remboursement du genou Genuim dont il a fait l'acquisition et qui est en cours d'essai ; que son montant selon facture s'établit à 50 353,25 euros (non prise en charge par

du 19 juillet 2013, délivrés par le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) pour les briquets « Prof Star », « Prof Giant Flint », « Prof Giant Lighter », - les rapports d'essais effectués

de Toulouse, la présence des particules caractéristiques et compatibles avec les résidus de tir sur les prélèvements réalisés par tamponnements sur les gants portés par Joseph Y..., les différents essais

société Axa Global Risks puis la société Axa Corporate Solutions, (Axa), une police " Tous Risques de Chantiers " ; que Polysius a souscrit auprès de la société Zurich un contrat "Tous Risques Montages Essais

à la société Barillec, puis leur installation et leur mise au point dans les navires par la société Barillec, la société STX a constaté l'échauffement anormal d'un des moteurs lors d'essais

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 juin 1991), qu'un contrat de qualification a été conclu le 10 octobre 1988 pour une durée déterminée d'un an à compter du 1er octobre 1988, avec une période d'essai

laquelle vient la société France Matif automatique (la société), a été licencié le 7 décembre 1989 ; que la lettre d'engagement du 5 janvier 1988 prévoyait qu'il bénéficierait, à l'issue de la période d'essai

X... rappelait qu'en vertu de l'article 2 du règlement applicable aux agents contractuels de l'Agence Nationale Pour l'Emploi, cet engagement ne deviendrait définitif qu'à l'issue d'une période d'essai

septembre, 16 septembre, 18 octobre, 17 novembre et 15 décembre 2004 ainsi que de ceux en date des 14 janvier, 18 février, 15 mars et 19 avril 2005 du préfet des Hauts-de-Seine autorisant des sorties d'essai

Y... auquel elle avait proposé, sans période d'essai, l'emploi de directeur juridique, basé à Gonesse, moyennant un salaire annuel de 3 251 109 francs, correspondant à l'échelon 3 de l'échelle de rémunération

dans ses écritures du 24 septembre 1997 (cf. p. 8, 9 et 10), le salarié faisait valoir que l employeur ne pouvait sérieusement invoquer, pendant la même période, d un côté, les événements liés aux essais