DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

A, ainsi que celles de Me Rubio pour la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1. Adjoint technique principal de 1ère classe employé par la commune de Saint-Etienne, M.

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Bendjouya, avocat de Mme C, et de Me Rubio

RUFIN le 28 avril 1990 et considérés dès lors comme étant séparés de biens ; qu'ils ont acquis un bien immobilier sis à EPERNAY selon acte du 29 juin 1990 ; que cette acquisition a été faite, aux termes

Serge YV..., 52 / de Mme Bénédicte YZ..., 53 / de Mme Maria Rubio T..., 54 / de Mme Dominique L..., 55 / de Mme Suzanne XN..., 56 / de M. Didier XB..., 57 / de M.

Bernard X..., demeurant ... à Sainte-Ruffine (Moselle), 3 ) M. Robert Y..., demeurant 2, rue JB. Charcot à Montigny-lès-Metz (Moselle), 4 ) M. Z...

Didier Rufin, demeurant 5, rue de la Liberté, 02500 Hirson, 35 / de M. Cédric Salandre, demeurant 3, rue de la Briqueterie, 02140 Plomion, 36 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement le 25 janvier 2022, le 14 octobre 2022 et le 10 mars 2023, la société INTI, représentée par Me Rubio, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement le 25 janvier 2022, le 22 novembre 2022 et le 28 février 2023, la société Phoebus, représentée par Me Rubio, demande

La déclaration d’accident du travail du 03 août 2017 faisait état d’une « chute dans les escaliers du centre – a glissé sur des feuilles ».

son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de documents relatifs aux travaux de démolition partielle et de reconstruction des cages d'escalier

deux autres personnes ; que, pour motiver la déclaration de culpabilité de l'accusé, la cour d'assises d'appel, statuant sur renvoi a relevé que l'accusé avait volontairement mis le feu à la cage d'escalier

et donc le chevêtre bloquant la cheminée en tête alors que les ouvrages nécessaires à la stabilisation de la cheminée en partie basse prescrits le 25 mai 1994 n'étaient pas réalisés (linteau sur l'escalier

facture de la société CTM du 9 décembre 1992, faisant référence à un devis du 3 juillet 1992 et relative à des travaux de démolition intérieure (cellier, mur de séparation, cellier-remise) et de deux escaliers