Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Par lettre en réponse du 8 juin 2022, la société Virage a contesté les réclamations pour divers motifs à l'exception de celle relative au dossier « Les Jardins d'Erell ».

    A l’origine de l’affaire se trouvent une requête (n o 61737/00) dirigée contre la République de Turquie et dont un ressortissant de cet Etat, Erol   Osman Gürgen, («   le requérant

européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller, juges, et de Seçkin Erel

Turkey , no. 29016/04, 9 December 2008; and Necati   Erol v.   Turkey , no. 4387/08, 3 November 2011)?   LIST OF APPLICATIONS No. Applicationno.

  » Le Gouvernement, se référant aux affaires portant sur des faits et griefs semblables ( Erol Tuğcular c. Turquie (déc.), n o   38852/03, 29   septembre 2005, Serpil Yılmaz c.

survenus pendant l’opération Une description détaillée de l’enquête pénale menée par le parquet ainsi que de la procédure pénale diligentée devant la cour d’assises de Bakırköy figurent dans l’arrêt Erol

Türkiye 07/03/2023 Recep KEREN 1992 Manisa Turkish Haşim KEREN 1975 Manisa Turkish Erol DİKMEN 1992 Manisa Turkish Türkan ASLAN AĞAÇ 36. 13833/23 Dündar v.

introduite le 24 mai 1994 par Sükrü Bulut, Mahmut Ener, Muhlis Ayhan, ihsan Çil, Halil Babacan, Zahit Kiliç, Haci Aksoy, Mehmet Baran, Osman Demir, Abidin Çelik, Dervis Örnek, Salih Yagli, Hüseyin Çelikel, Erol

  9)     Şanli et Erol c. Turquie (n° 36760/97)   Règlement amiable Invoquant l’article 5 § 3, les requérants dénoncent la durée excessive de leur garde à vue (treize jours).

Bei noit 1 BOUGE EROL JUGES : : M. Jean-François ROUALDES Μ. Sei rge Ci LAMAC GIRAND GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.

Turquie (déc.), n o   77429/12, §§ 17 ‑ 26 et 39, 1 er juillet 2014 relative à la durée d’une détention, et Erol c.

commercial DIPTYQUE ;la SAS BTP CONSULTANTS ;la SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, en qualité d'assureur de la société BTP CONSULTANTS ;la SA XELLA THERMOPIERRE ;la société ERTB

Sicilya de reprendre son activité ; - tant que les assureurs ne se seront pas prononcés sur les responsabilités encourues et la nature des travaux à réaliser, aucun travaux de remise en état ne pourra êrtre

Expéditions exécutoires délivrées le Décision du 08 Octobre 2024 19ème chambre civile RG 20/06894 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente Assistée de Madame Erell

Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01429 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERTP COUR D'APPEL

A..., représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police

B..., représenté par Me Baudat Ertel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ