Par une ordonnance du 6 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 20 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par actes d'huissier du 8 mars 2024 reçus et enregistrés le 19 mars 2024, monsieur [U] [E] a fait assigner la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

L'affaire a été fixée à l'audience rapporteur du 3 mars 2025. L'instruction a été clôturée par ordonnance du 17 janvier 2025. MOTIFS DE LA DÉCISION.

Les parties ont été convoquées le 12 octobre 2023 à l'audience du 12 mars 2024.

Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle

Par assignations des 7 et 20 mai 2019, la commune de Montferrat a saisi le tribunal judiciaire de Grenoble aux fins de mise en 'uvre de la garantie due par la MAF et la MAAF assurances.

2015 --- = = = oOo = = =--- Le QUATRE MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean-Luc X...

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00239 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 APPELANTE :

[M] [S] a assigné le 21 mai 2019 le syndicat des copropriétaires et son assureur les MUTUELLES DU MANS d'une part, et Mmes [Y] [B] et [X] [E] d'autre part, à comparaître devant le tribunal de grande instance

Le 23 mars 2020, M.

Ainsi, elle indique avoir été condamnée par le tribunal de grande instance de Versailles à payer la somme de 123 150 € en principal par décision du 23 mars 2017 et que son mari avait souscrit trois prêts

JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/07955 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYHZ Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuel

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, chargée du rapport M.

MMA IARD assureur de la société ITE 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS S.A.

PIAZZA, Conseiller Madame Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.

jugement rendu le 01 Juillet 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 07-01118 APPELANT Monsieur [E] [H] [Adresse 5] MEXICO 6 DF - MEXIQUE représenté par Me Emmanuel

BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS S.C.P.

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.