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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69f729aacdc6046d476edbfa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Source officielleTrib. de Commerce
69f729c5cdc6046d476ede05
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Source officielleTrib. de Commerce
69f72a3ecdc6046d476ee5f2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Source officielleTrib. de Commerce
69f72b70cdc6046d476f01d0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Source officielleTrib. de Commerce
69f72bd9cdc6046d476f0869
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Source officielleTrib. de Commerce
69f72bf5cdc6046d476f0dc6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Source officielleTrib. de Commerce
69f72c2dcdc6046d476f1142
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Source officielleTrib. de Commerce
69f72f9dcdc6046d476f5b80
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Source officielleTrib. de Commerce
69f733c2cdc6046d476fb21a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Source officielleTrib. de Commerce
69f73502cdc6046d476fcc95
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
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69f7351ecdc6046d476fce63
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
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69f7353acdc6046d476fd026
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
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69f7358bcdc6046d476fdb0d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
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69f73770cdc6046d47700145
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
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69f737a7cdc6046d47700955
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Source officielleTrib. de Commerce
69f737c3cdc6046d47700b2c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Source officielleTrib. de Commerce
69f737e9cdc6046d47700de1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Source officielleTrib. de Commerce
69f73804cdc6046d47700f97
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Source officielleTrib. de Commerce
69f73820cdc6046d4770116c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Source officielleTrib. de Commerce
69f73894cdc6046d4770191e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
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