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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91069

Appel

4 février 2014

4 février 2014

C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 04 FEVRIER 2014 DEMANDEUR : Monsieur Emmanuel X...

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460150.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459600.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460490.20230616

Admin. suprême

16 juin 2023

16 juin 2023

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469809.20230616

Admin. suprême

16 juin 2023

16 juin 2023

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd26

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

SOPREMECA C/ Emmanuel X...

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1d2

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Emmanuel C..., demeurant ... 3 / de M. Martial D..., demeurant ..., 4 / de M. Pascal F..., demeurant ..., 5 / de M. Olivier J..., demeurant ..., 6 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229dcd580146773ff2b7

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Didier Y..., demeurant ..., 2°/ de la société civile professionnelle (SCP) Emmanuel Z... et Bernard X..., notaires associés, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La SCP Emmanuel

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476221.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 février 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487738.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 février 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490028.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490312.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492180.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208067_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B A demande au Tribunal d'enjoindre au préfet des Hautes-Alpes de lui restituer sa carte nationale d'identité comportant ses prénoms dans l'ordre suivant " Emmanuel, Jean, François " et non " Jean, François

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492008.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499532.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500413.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500575.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500577.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:486039.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 février 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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SERGENT, Anaëlle, Karine, Emmanuelle

SIREN 101832384Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

12/07/2026

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Radiations

TURC, Emmanuel Marius Camille

SIREN 721610020Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Radiations

ROUX, Emmanuelle, Marie-Andrée

SIREN 827469024Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

12/07/2026

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Radiations

de Courrèges d'Agnos, Emmanuel, Jean, Guillaume, de Courrèges d'Agnos

SIREN 931878730Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/07/2026

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Créations

LE BOULER, Thibaut, Emmanuel, Pierre, Marie

SIREN 107346793Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

12/07/2026

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