société en nom collectif (SNC) l’Archipel un permis de construire, valant permis de démolir, en vue de la réalisation d’un ensemble immobilier de quarante-huit logements sur un terrain situé 178 rue Edmond

de construire à la SARL Villa Sud pour la démolition des bâtiments existants et la construction d’un immeuble collectif de sept logements sur un terrain cadastré section AT n°7 et 8 situé 131 avenue Edmond

litige, la société MILLERY fait grief à Gérard X... d'une dégradation importante dans la qualité de son travail depuis six mois nécessitant de rattraper sans cesse les malfaçons sur le chantier du lycée Edmond

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Geneviève, Edmonde X..., née le 2 janvier 1931 à Gary, Indiana (USA), demeurant Villa "La Vedette

Edmond I..., demeurant à Labrosse (Loiret), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

de Saint Jean, Résidence Le Turquoise, 3°/ de Madame Nicole, Marie, Emilienne Z..., épouse I..., demeurant Le Chesnay (Yvelines), 9, Les Tilleuls, Parc de Rocquencourt, 4°/ de Monsieur O..., Edmond

Edmond Y..., demeurant ..., 3°) M.

Edmond Z..., demeurant ..., 2 / de l'Assedic de l'Orne, dont le siège est ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1998, où étaient présents : M.

Edmond X..., demeurant ...

Edmond A..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°/ la société à responsabilité

Edmond Z..., 2 / Mme Liliane X..., épouse Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), au profit :

Edmond B..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie Z..., épouse B..., demeurant ..., 3 / de M. Jean A...

Edmond Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la SCI La Patinière, dont le siège social est ..., défendeur à la cassation ; En présence de : 1°/ Mme

Edmond C..., demeurant à Harnes (Pas-de-Calais), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Edmond X..., demeurant ...

Edmond, demeurant ...

Edmond Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1997 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre civile), au profit de M.

Edmond Y..., 4 / de Mme Martine Z..., tous quatre domiciliés société Dormex, dont le siège est ..., 5 / du syndicat FO, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre

Edmond X..., demeurant la Tour des Blacons, La Roche Saint Secret, 26770 Taulignan, 2°/ de la commune de Bourdeaux, dont le siège est mairie de Bourdeaux, 26460 Bourdeaux, défendeurs à la cassation

Edmond X..., demeurant 18, place de l'Hôtel de Ville, 28240 La Loupe, 2°/ de la société Entreprise bureautique 78, devenue Burex, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., défendeurs