Le rédacteur en chef dudit périodique est condamné à la moitié de l’amende infligée à l’éditeur ainsi qu’à une peine de six mois à deux ans d’emprisonnement. » 2.

The court sentenced the applicant and the editor-in-chief under Article 312 §§ 2 and 3 of the Criminal Code to one year and eight months’ imprisonment.

Une procédure pénale fut introduite contre M me Zarakolu en tant que propriétaire des éditions BUY et éditrice du livre incriminé.

Le présent redressement vise une situation différente, en ce qu'il s'agit de jeunes garçons qui sont soumis à des entraînements au sein du club, et résident en famille d'accueil en lien avec ce club de

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2017 N°2017/ Rôle N° 15/04711 [X] [Z] C/ Société MEILLEUR TAUX SA Grosse délivrée le : à : Me Edith

[I] [K] [I] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON Assisté de Me Edith CHEVILLARD-VELLA, avocat

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé à la somme de 71. 871 € l'indemnité totale due par la commune de MONTPELLIER à Hélène, Edith, Catherine, Serge

insuffisance professionnelle » ; qu'elle énonce et développe des griefs qui se rapportent à : - une incapacité à piloter l'activité services BI, - une absence de gestion et de suivi de la relation éditeurs

Econocom obtiendra de l'éditeur concerné les droits d'exploitation nécessaires et mettra à la disposition d'Electis le droit d'usage desdits logiciels .Il est expressément convenu que Econocom fera son

Les parties ont chacune soumis des commentaires écrits sur les observations de l’autre. 8.

de spectacle et que les coureurs cyclistes y participant ne peuvent être assimilés à des artistes du spectacle au sens de l'article L311-3-15° du code de la sécurité sociale et par conséquent être soumis

L'éditeur d'un média va éclairer le public sur certains sujets. Le principe qu'il doit suivre ce faisant est l'impartialité.

août 2017, un paiement par carte d'une somme de 1 668,53 euros soit 1 973,91 dollars américains dans les livres d'une banque sise en Azerbaïdjan avec pour bénéficiaire indiqué sur le relevé de compte édité

conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 954 du code de procédure civile ; 2°) Alors que les juges du fond ont l'obligation de ne pas dénaturer les écrits clairs et précis soumis

[F] sont propriétaires des lots 37 et 61 au sein de la [Adresse 5] [Adresse 1] située [Adresse 6] à [Localité 7], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources » ; qu'en l'espèce, Mme V... justifie avoir participé en tant que rédactrice et photographe à des revues et magazines périodiques édités

de la procédure, au jugement déféré et aux écritures des parties ; qu'il suffit de rappeler que : - [H] [B] [I], dit [H], artiste-peintre de renommée internationale, a découvert dans le catalogue édité

l'affirmation des experts judiciaires selon laquelle la consigne interne n'était pas suffisamment explicite pour être interprétée comme une interdiction ; en enfreignant les règles édictées dans un souci

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2011), que la société Google Inc., éditeur du site