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182 988 résultats pour « Durand-Roussel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01489

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

violé l'article 10.3 de la convention collective nationale des organismes de formation ; 2°/ que le temps de pause n'est considéré comme du temps de travail effectif que lorsqu'il est constaté que durant

Source officielle

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CC

cr

613725e7cd580146774216ec

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré X... coupable du délit de non représentation d'enfant et l'a condamnée à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve durant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00862

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[E], la cour d'appel a retenu que : « la société produit les ''tableaux reporting'' des mois de mars et juin 2018 qui montrent, durant les deux premiers trimestres de l'année 2018, un recul par rapport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01109

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

de devoir, sous peine d'avertissement, répondre aux appels téléphoniques de son employeur pour recevoir des informations et consignes, ajoutée encore à l'obligation de conserver sa tenue de travail durant

Source officielle
CA

8e Chambre A

6035dede95087b454bd27233

Appel

4 février 2016

4 février 2016

des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine DURAND

Source officielle
CC

civ1

6137229acd580146773fefa1

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Raymond Durand de Y... de Rozières, demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d680

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

... et Mélanie X... donnent une description de l'apparence physique du conducteur de l'Opel Corsa qui correspond à celle de Patrice Z..., en particulier sur ce point qu'il présentait des tâches de rousseur

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f73d4

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société INA roulements, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda8173bce8800cf1a27226

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

Il explique que l'intense activité du service, occupant quatre salariés à temps plein n'a pas permis de faire durablement assumer les tâches de Mme [O] [E] par ses collègues et que le recours à un salarié

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300455

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La société ECC Chapuis-Duraz

Source officielle
CC

comm

61372267cd580146773fcaa2

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Duran, 2 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300265

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-22.425 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Rousseau-Malabry

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421343

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

ouverte depuis 1997 à l'encontre de Lucette Z... sur la plainte avec constitution de partie civile de David Y... qui a trouvé son épilogue le 30 décembre 1999 aurait dû se dessaisir au profit du juge Rousseau

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba39

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

pourvoi formé par Monsieur François X..., demeurant Porte des Caraïbes C 51 Bas-du-Fort à Gosier (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ile-Rousse

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-150

droit de la concurrence

27 juillet 2023

27 juillet 2023

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe CERP Rouen par la société Astera

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:06-D-25

droit de la concurrence

28 juillet 2006

28 juillet 2006

relative à des pratiques relevées à l’occasion de la restauration du patrimoine campanaire de la cathédrale de Rouen

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

61372460cd58014677414fa4

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

X... n'avait pas à être suspendu lors de son séjour en Turquie au domicile de son épouse du 15 mars 2000 au 22 juillet 2000 et du 18 septembre 2000 au 3 novembre 2000, soit durant près de 6 mois, la cour

Source officielle
CC

soc

613724abcd580146774176a5

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

X..., durant une période déterminée par lui ; que ces directives et ce cadre organisé établissaient l'existence d'un lien de subordination caractéristique d'un contrat de travail ; qu'en ne tenant pas

Source officielle
CC

soc

6137250ccd5801467741a8a4

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

1998 alors qu'il était averti de son état de grossesse ; 4 / que si l'inaptitude n'avait pas justifié un licenciement dans les délais normaux, ce licenciement n'avait aucune raison d'intervenir durant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100374

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

F... a saisi le juge aux affaires familiales aux fins d'obtenir un droit de visite et d'hébergement durant une partie des vacances scolaires.

Source officielle