Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe7
4 mars 2009
4 mars 2009
de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis, 10 Boulevard Alexandre Oyon-BP 28166-72030 LE MANS représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Olivia DUFLOT
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01047_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Leclerc Drive ", sur un terrain d'assiette situé 96 avenue Jacques Duclos à Saint-Pierre-des-Corps, sur les parcelles cadastrées section AW n°78, 79, 130 et 131.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100420_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
E, de Me Dallemane, représentant la commune de Cours et de Me Duclos, représentant la SAS Aquitaine Energy 3 et la SARL Le prieuré de la Dent. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_26BX00074_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Duclos, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2202249_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les observations de Me Duclos, représentant Mme B.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202877_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le DuffLa présidente, P. BaillyLa greffière, A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102954_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos, représentant M. et Mme D, et H, représentant la communauté de communes Aunis Atlantique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102164_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
- les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Kolenc, représentant la commune de Neuville-de-Poitou, de Me Offer, représentant la société Capillon, et de Me Duclos
Source officielle2ème chambre
DTA_2102242_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos, représentant M. et Mme E D C, et F, représentant la commune de Bonnes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102409_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
- les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Kolenc, représentant la commune de Neuville-de-Poitou, de Me Offer, représentant la société Capillon, et de Me Duclos
Source officielle3ème chambre
DTA_2102476_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Cristille ; - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique ; - et les observations de Me Duclos, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01394_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos, substituant Me Guillaume, représentant la SARL Multimat.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0424JUD002805495
24 avril 1998
24 avril 1998
Portugal ; 17.12.1996, Duclos c. France ; 17.3.1997, Neigel c. France ; 27.6.1997, Philis c. Grèce (n° 2) ; 23.9.1997, Robins c. Royaume-Uni ; 16.12.1997, Proszak c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0609JUD002554994
9 juin 1998
9 juin 1998
Italie ; 17.12.1996, Duclos c. France ; 17.3.1997, Neigel c. France ; 2.9.1997, De Santa c. Italie ; 19.2.1998, Huber c. France ; 24.4.1998, Mavronichis c.
Source officielleChambre Sociale
62e8be944f6d33e2e97f0a31
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Monsieur [D] [C] né le 24 octobre 1981 à [Localité 1] (19) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Anne DE CAMBOURG, substituée par Me Audrey MOUNEAU-LALLEMENT de la SCP DUFLOS-CAMBOURG
Source officielle1ère Chambre
6285e1786a1876057df5d538
17 mai 2022
17 mai 2022
86000) 3 allée du Barillon 86360 MONTAMISÉ MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Bois du Fief Clairet - BP 80000 86066 POITIERS CEDEX ayant tous pour avocat postulant Me Anne DE CAMBOURG de la SCP DUFLOS-CAMBOURG
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00137
31 janvier 2012
31 janvier 2012
société MB S indique sans être critiquée sur ce point, alors que seule la lettre de démission de Monsieur X... de ses fonctions au sein du GIE, datée du 14 décembre 2004, est produite, que la société DUFOS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1016JUD001435703
16 octobre 2007
16 octobre 2007
judiciaire de telle sorte que les cours et tribunaux puissent remplir chacune de ses exigences, y compris l'obligation de trancher les causes dans des délais raisonnables (voir, entre autres, l'arrêt Duclos
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0412JUD004135498
12 avril 2001
12 avril 2001
systems in such a way that their courts can meet each of the requirements of that provision, including the obligation to decide cases within a reasonable time (see, among many other authorities, the Duclos
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003204796
16 avril 1998
16 avril 1998
Court HR, Duclos v. France judgment of 17 December 1996, Reports of Judgments and Decisions, 1996-VI, pp. 2180-2181, para. 55).
Source officiellePage 50 sur 58