CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

49 495 résultats pour « Ducable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027276498

Admin. suprême

25 mars 2013

25 mars 2013

Vu 1°, sous le n° 362786, le recours, enregistré le 17 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, qui demande au

Source officielle

Page 50 sur 2475

← PrécédentSuivant →
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030556719

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

service et de rendement au titre de l'année 2013 allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable

Source officielle
CA

2ème Chambre

6789f8a9482fcecad732ff4d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Eco Système Durable reconnaît être intervenue pour poser le matériel commandé.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300337_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Aux termes de son article 211-12 : " Une aire de gestion durable des ressources est instituée en vue de permettre, dans le cadre d'une gestion active, de concilier la protection durable de certains caractères

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5da3cdc6046d47016992

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

envoyée le 17/01/2025 à La SARL V2S Rappel des faits : La société DE VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER [Localité 1] a consenti à la SARL V2S un crédit accessoire à la vente d'un véhicule DUCATI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31188cdc6046d47a7552c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Ils en déduisent que leur fille souffre d'une pathologie substantielle, durable, qui invalide la participation à la vie normale de son âge, ce qui caractérise une situation de handicap.

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8e9f

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

constitue une faute entraînant la responsabilité du praticien un manquement aux règles d'asepsie ayant entrainé, lors d'une discographie, l'inoculation d'un germe qui a été diffusé dans l'espace intra-dural

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497559

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

B et A tendant à l'annulation de l'instruction du 24 octobre 2007 du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101963_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a refusé son inscription sur la liste principale de l'examen professionnel de technicien supérieur principal du développement durable

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037080570

Admin. suprême

18 juin 2018

18 juin 2018

demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 19 avril 2017 portant nomination de Mme D...B...en qualité d'inspectrice générale de l'administration du développement durable.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e024abcdc6046d4763266e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La SARL LES ÉDITIONS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE n'est pas représentée. La SARL LES ÉDITIONS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

le siège social est [Adresse 2] – RCS de Créteil B 833 921 232 Partie défenderesse : assistée de la SELAS BAZE AVOCATS - Me Samy ZAROURI Avocat (RPJ124184) et comparant par la SCP Eric Noual Nicolas Duval

Source officielle
TCOM

Référés

69f0141ecdc6046d47c8bbf5

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 10 mars 2025, la SAS ECO RENOV DURABLE a formulé les demandes suivantes : DIRE la société ECO RENOV DURABLE recevable et bien fondée en ses demandes; Et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a93

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

ENTRE : Madame Alexandrine X... ... 75009 PARIS non comparante, représentée par Me Guillaume DUHAIL de la SELARL DGCD AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98efcdc6046d473d728a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a considéré que sa fille a une gêne notable et durable dans la vie quotidienne et sa scolarité, sans toutefois qu’elle ait besoin d’une aide constante.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3604cdc6046d471edc90

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La reconnaissance Cotorep-MDPH en qualité de travailleur handicapé pour 2005-2012, bien que distincte de l'inaptitude au travail en matière vieillesse, constitue un indice sérieux d'une altération durable

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e41cdc6046d475bedfa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

les faits d'hébergement irrégulier, indiquant que son frère n'était venu que pour une journée de passage et qu'un ami lui avait simplement rendu visite, niant avoir logé qui que ce soit de manière durable

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe89cdc6046d473b0efd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et que la désignation d’un mandataire ad hoc constitue la mesure la plus adaptée, proportionnée et strictement nécessaire pour surmonter la paralysie constatée, à l’exclusion de toute substitution durable

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff2d6

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

il y a lieu pour l'AFAN de ne pas se soustraire aux dispositions de l'article L. 124-2 du Code du travail suivant lesquelles le contrat de travail temporaire ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400649_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2026, le Syndicat mixte du développement durable de l’est-Var déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle