Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723c6cd5801467740e02f
19 juillet 2001
19 juillet 2001
/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est place de la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse, 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officiellesoc
613723c8cd5801467740e10b
19 juillet 2001
19 juillet 2001
de l'incapacité de Marseille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officiellesoc
613723cacd5801467740e341
21 juin 2001
21 juin 2001
Haute-Marne, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Chaumont, dont le siège est ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officiellesoc
61372399cd5801467740bda1
18 octobre 2001
18 octobre 2001
de Strasbourg, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Sarreguemines, dont le siège est ...Ecole, ..., 2 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ceee
22 mars 2001
22 mars 2001
l'incapacité et de la tarification, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nantes, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d822
11 octobre 2001
11 octobre 2001
ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 23 novembre 1999, entre les parties, par la cour d'appel de Besançon ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Condamne l'URSSAF de Besançon et la DRASS
Source officiellesoc
6137216ccd580146773f39fa
28 mars 1991
28 mars 1991
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Oise, dont le siège est à Creil (Oise), 2°) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officielleJ.L.D. - HO
68e95b473ea43407b910f577
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Géraldine DRAI
Source officielleETRANGERS
636ca6c16c7633dcd15b3ed4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
maintien au centre de rétention de : [S] [I] né le 24 Septembre 1980 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/10/2022 à 12 h 23 par courriel, par Me Armand COHEN DRAI
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
67a11607072c53c9d62b3df1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Béatrice BOTTA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 832 DEFENDEUR : Monsieur [P] [T] [U] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Pascale DRAI-ATTAL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01678
20 juin 2018
20 juin 2018
Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
és et qui, pour la seconde, dans l'information suiviec/M. H
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01236
4 juin 2020
4 juin 2020
A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 JUIN 2020 Sur le rapport de Mme Drai
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00838
22 avril 2020
22 avril 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. G...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00796
25 mars 2020
25 mars 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 mars 2020 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01237
19 juin 2019
19 juin 2019
Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02953
11 décembre 2019
11 décembre 2019
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le onze décembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02954
11 décembre 2019
11 décembre 2019
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le onze décembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00024
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. E... V..., et les conclusions de M.
Source officielleciv3
607943739ba5988459c425d3
15 juin 1977
15 juin 1977
BLASSETTE ET DRAI, CONSEILLERS, LORS DES DEBATS, ET DE M. BERNARD, PRESIDENT, ET MM.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200562
5 avril 2007
5 avril 2007
X..., salarié de la société Rhenoflex Dreyer (la société), tendant à la prise en charge au titre de la législation professionnelle d'une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite, au motif
Source officiellePage 50 sur 646