dont le siège est sis Planta Industrial - Avenida Boggiani - C/CRUZZ DEL CHACO - ASUNCION (Paraguay) - représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Roger DOUMITH

A..., représenté par Me Doumi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1) d’ordonner à l’Unité sanitaire en

avoir examiné, au moins sommairement, l'ensemble des éléments de preuve qui lui sont soumis ; qu'en l'espèce, la société Y... avait régulièrement versé aux débats le document d'information remis au domité

The dormitories were equipped with three-level sleeping places, where the third level was set up for the night.

Eviction from dormitories “...Individuals, who worked pursuant temporary employment contracts...

2001, while detained in the Kandıra F-type prison, Mr Horoz joined a hunger strike organised in protest against the so-called F-type prisons, which provided for one- to three-person cells instead of dormitories

président, Mme F..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme F..., conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Doumic-Seiller

Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Beaudonnet, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Le Bret-Desaché

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Pietton, conseiller, Mme Laulom, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme F..., de la SCP Foussard et Froger

S..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de MM.

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Banque CIC Ouest, après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présents M.

Pion, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

On an unspecified date the applicants had been transferred to one of the dormitories located in the main building.

12 rue des Chardonnerets 77680 ROISSY EN BRIE représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY (avoués à la Cour) assistée de Me Ophélie MARREL, avocat au barreau de PARIS substituant Me Solange DOUMIC

Dans un premier temps, elle dormit dans la rue et ensuite, compte tenu de sa situation précaire et de ce qu’aucune suite n’avait été donnée à sa plainte, décida de rentrer vivre avec son mari.