Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. La présidente-rapporteure, A.

: 17 Mars 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Avril 2026 Date de mise à disposition : 28 Mai 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT

  Moldova   (dec.), no. 33052/05, 4   November 2008; Dostál v.   the   Czech Republic   (dec.), no.   19057/02, 23 October 2007).

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 août 2025. La rapporteure, A. Rogniaux Le greffier, S.

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 août 2025. La rapporteure, A. Rogniaux Le greffier, S.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 avril 2025 et 13 juin 2025, le syndicat des eaux Vienne Briance Gorre, représenté par Me Doudet, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce que

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.

Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, F. A La présidente, A.

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.

Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, F. C La présidente, A.

Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, F. A La présidente, A. TRIOLET Le greffier, J.

Il te trouve bête, fière, dogmatique, moralisatrice, donneuse de leçons, lourde, vulgaire... ».

APPELANTE d'un jugement rendu le 29 JUIN 2015 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : SARL CHENE Artisan plombier, dont le siège social est Bonnaud-87600 ROCHECHOUART représentée par Me Richard DOUDET

Didier XT..., demeurant Bourg de Douzat à Hiersac (Charente), 49 / de M. Patrick XU..., demeurant Le Pré de la Cure à Ruelle (Charente), 50 / de M.

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.

A indique que ce dernier a été affecté en sa qualité de premier maître, entre le 15 avril 1971 et le 1er septembre 1996, notamment sur les navires " Gascon ", " Doudart De Lagrée ", et " Loire ", M.

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.