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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

67061e4dfde28ee42071127b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors du prononcé de l'arrêt. ARRÊT : - Statuant sans audience, en dernier ressort.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6620b8cbbd6a8f00086aba5f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 13 FEVRIER 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6610464dc9ea95b316fe411d

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Pôle social - N° RG 22/00297 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQVB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [W] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Isabelle DONNET N° de minute : TRIBUNAL

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2310596_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310750_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311939_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311943_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 21 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312046_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 21 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312219_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304048_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304240_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301115_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 3 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302819_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Délibéré après l'audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307372_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, Mme Fessard, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307635_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307661_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Délibéré après l'audience du 29 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard, conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305687_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 21 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305952_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Délibéré après l'audience du 23 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306284_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306353_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle

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