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2 557 résultats pour « Dominjon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029255211

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de la commune de Sens, et à la SCP Célice, Blancpain

Source officielle

Page 50 sur 128

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Journal officiel
Modifications diverses

DOMINJON, Frédéric Lucien René

SIREN 423776921Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

09/04/2026

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Radiations

SOCIETE CIVILE DOMINJON

SIREN 350896049Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

06/07/2023

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DOMINJON

SIREN 350896049Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

06/07/2023

Voir →

Radiations

DOMINJON CONSULTING

SIREN 835196049GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

21/09/2021

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Dépôts des comptes

DOMINJON CONSULTING

SIREN 835196049GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

16/09/2021

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CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029103367

Admin. suprême

18 juin 2014

18 juin 2014

Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de la Ligue de football professionnel, et à Maître

Source officielle
CC

civ3

61372104cd580146773f04f0

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré occupant sans titre des bâtiments d'exploitation et du donjon et d'avoir déclaré valable le congé, alors selon le moyen, "1°) que la cour d'appel a soulevé

Source officielle
CC

civ2

613720b1cd580146773ed9a0

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

H... épouse Z..., demeurant à Arcachon (Gironde) résidence Domion, 4°/ de Madame F...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996063

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Xavier Domino, Auditeur, - les conclusions de M. Edouard Geffray, Rapporteur public ; Considérant que M. Yannick A et M.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032346709

Admin. suprême

30 mars 2016

30 mars 2016

Xavier Domino, rapporteur public, 1. Considérant que, par le décret attaqué, le Premier ministre a accordé l'extradition de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100168

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

Domingo, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Monéger, conseiller, les observations de Me Rouvière, avocat de M.

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc8a95cdc6046d470e0eb4

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

dont le siège social est [Adresse 2], Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La banque CIC EST a pour cliente la société DP2 [Localité 1], exploitant un restaurant Domino's

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034322695

Admin. suprême

29 mars 2017

29 mars 2017

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035163341

Admin. suprême

10 juillet 2017

10 juillet 2017

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035163342

Admin. suprême

10 juillet 2017

10 juillet 2017

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035163343

Admin. suprême

10 juillet 2017

10 juillet 2017

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042427499

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042729490

Admin. suprême

22 décembre 2020

22 décembre 2020

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. et Mme B... A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042752978

Admin. suprême

24 décembre 2020

24 décembre 2020

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258867

Admin. suprême

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039274951

Admin. suprême

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000041806965

Admin. suprême

25 mars 2020

25 mars 2020

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Me A... ; Considérant

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037882320

Admin. suprême

26 décembre 2018

26 décembre 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037183361

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Source officielle