de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Madame Michèle LELONG, Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition

Par avis écrit du 25 avril 2023 mis à disposition des parties, le ministère public a conclu à la confirmation de la décision entreprise. -:-:-:-:- MOTIVATION : Selon l'article L.3212-1 I

Son discours était volubile, il déniait la gravité de ses troubles et la nécessité de soins. Un avis motivé du docteur [R] [I] du 28 avril 2022 mentionnait que M.

du 18 AOUT 2023 -------------------------- Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition

La patiente est plus calme, son discours est cohérent mais il persiste une excitation psychique avec des épisodes où la patiente se montre plus tendue et irritable.

elle pense que ses voisins font de la sorcellerie) et incapacité d’adhérer aux soins ; Dans le CM 72H, le Docteur [D] indique qu’il y a eu une fugue du service, avec retour grâce à la famille, le discours

une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° de l’article L. 3211-2-1 ; L’article L. 3211-12-1 du même code dispose

Les certificats de la période d’observation relèvent notamment une amnésie rétrograde, un contact hyposyntone, un ralentissement psychomoteur fluctuant, un déni de la gravité de son état, un discours pauvre

Son discours est cohérent, structuré et fait sens. Il semble avoir conscience de ses troubles, et de la nécessité d’un suivi médical dans la durée.

Le certificat à 72 heures, en date du 4 octobre 2024 à 15h25 relate une présentation correcte et calme, un discours du patient globalement cohérent, un comportement adapté, sans propos délirants ni éléments

Le certificat à 72 heures, en date du 5 octobre 2024 à 11h24, précise que le patient est connu pour une psychose chronique et décrit à cette date un patient qualifié de très dispersé, avec un discours

[P] [V] ne lui permet pas d’assister à l’audience prévue ce jour du fait de la persistance d’une tension psychique interne avec hostilité, tenant un discours émaillé d’éléments de persécution avec des

. (…) » L’article L.3211-12-1 du même code dispose que l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le représentant

Il prononce un discours avec des coqs à l'âne et des idées délirants de persécution mégalo maniaques congruentes à l'humeur auxquelles il adhère totalement.

présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications : - avons mis l'affaire en délibéré au 22 JUILLET 2024 - avons rendu publiquement par mise à disposition

[C] Me RUELLAN ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF Le 31 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe, Nous Madame Isabelle CHABAL, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles

le 19 Août 2024 (RG N° 24/02558) COMPOSITION Anne ZYSMAN, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier président, assisté d'Anaïs DCEBAL, greffier lors de la mise à disposition

A l’examen initial, il était relevé une présentation incurique, une instabilité psycho-motrice, un discours diffluent, une désorganisation, un passage du coq à l’âne.