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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f59b

Cassation

24 mai 1978

24 mai 1978

PHILIPPE, QUI ETAIT INVESTI DES MANDATS DE DELEGUE SYNDICAL, DE DELEGUE DU PERSONNEL ET DE MEMBRE DU COMITE D'ENTREPRISE, LA SOCIETE DIGA, AUX DROITS DE LAQUELLE EST LA SOCIETE PARFUMS WEIL-PARIS A DEMANDE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00764

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03591

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Guého, les observations de la société civile professionnelle ORTSCHEIDT, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. R

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01513

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

C..., la compagnie d'assurance AXA France et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01509

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

E..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01083

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

T... et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 26mai2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01085

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

J..., les observations de la SCP Marc Lévis, avocat du Musée Rodin, partie civile et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01086

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

L... , partie civile, et de et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01087

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

S..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Lavielle, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02275

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

société civile professionnelle MARLANGE et DE La BURGADE, la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocats en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général Le DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02276

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Bellenger, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général Le DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02281

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Méano et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02282

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Méano, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

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cr

édure suiviec/M. B

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02283

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Méano, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN ET THIRIEZ, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01785

Cassation

21 août 2019

21 août 2019

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01799

Cassation

21 août 2019

21 août 2019

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un août deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01801

Cassation

21 août 2019

21 août 2019

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un août deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01003

Cassation

16 avril 2019

16 avril 2019

civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocats en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02240

Cassation

8 octobre 2019

8 octobre 2019

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02241

Cassation

8 octobre 2019

8 octobre 2019

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER et les conclusions de Mme l'avocat général Le Dimna

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