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En l'espèce, la Sarl Myla Diététique a bien pratiqué une procédure de saisie-attribution qui s'est avérée fructueuse et a rendu les fonds saisis indisponibles pour le débiteur.

Il rappelle qu'il a été hospitalisé pour son diabète en octobre 2001, soit postérieurement à l'adhésion et que le compte-rendu d'hospitalisation précise que ce diabète n'était pas traité.

service fait établi par les services de la préfecture ainsi que des justificatifs comptables ayant permis cette certification, relatifs au paiement des subventions portant sur la remise en état de la digue

X... a présenté un diabète à l'issue d'infiltrations d'Altim prescrites par M.

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

la requête saisissant le juge pour la deuxième prolongation n'est pas rapportée La saisine effective des autorités consulaires compétentes n'est pas rapportée Son état de santé, et notamment son diabète

Sauf décision contraire du médecin, l'examen médical doit être pratiqué à l'abri du regard et de toute écoute extérieurs afin de permettre le respect de la dignité et du secret professionnel. » En l'espèce

aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droit et à sa dignité

1du Code du travail, les agissements répétés de harcèlement moral ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

de faire valoir une éventuelle violation de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentale et porte atteinte au principe constitutionnel de dignité

bénéficiaient au titre de l'hébergement d'urgence a pris fin en septembre 2023 ; ils vivent désormais dans un campement à Maurepas, avec leurs trois enfants, dont leur fille A âgée de 6 ans qui souffre d'un diabète

de 3121 actions de la société Omnium Français de Diététique au profit de Mme [M].

Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l'ordre public ; que le respect de la dignité de la personne humaine est une