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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01260

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[M] a été engagé en qualité de conducteur routier par la société Bils Deroo transports. Par la suite, la société SIC est apparue comme étant devenue son employeur sur les bulletins de paie. 3.

Source officielle

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CC

cr

613725e6cd58014677421657

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

disparu en magasin au garage-qu'il indiquait par la suite qu'en son absence, Guy B... était venu le 23 juillet 1999 déposer au garage deux courroies de distribution et deux tendeurs qu'il lui avait dérobés

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c40

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Z... confirmait lors de son audition par le magistrat instructeur, que le chèque lui avait été dérobé et émis frauduleusement, précisant que des chèques lui avaient été volés par Yann X... ou sa mère lorsqu'il

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741ad0b

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

s'il a préalablement demandé au médecin du travail l'organisation d'une visite de reprise afin d'être éclairé sur les aptitudes physiques du salarié ; qu'en considérant que la lettre de la société BILS Deroo

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. X

61372494cd58014677416aca

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Deromex de ce qu'elle s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

613724d0cd58014677418966

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

." ; que le véhicule utilisé par celle-ci a été dérobé avec sa cargaison sur le site d'une entreprise de la zone industrielle de Vitrolles où Mme X... l'avait laissé en stationnement le 11 novembre 2000

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1b2fcdc6046d472abbb3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En application des dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, le tribunal peut, à tout moment, décider par jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations inhérentes

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1b73cdc6046d472ac058

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En application des dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, le tribunal peut, à tout moment, décider par jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations inhérentes

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1c8ecdc6046d472ad93a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En application des dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, le tribunal peut, à tout moment, décider par jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations inhérentes

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CC

cr

êt a été délivréc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02488

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

propriétaire, personne handicapée âgée de 87 ans, et sur sa belle-fille, en faisant usage d'un pistolet à impulsions électriques, les ont séquestrées, après avoir ligoté la belle-fille sur une chaise, ont dérobé

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101211

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

avant la réitération de l'acte authentique une partie venait à être défaillante, la commission de l'agent immobilier serait à la charge de cette dernière, que cette disposition contractuelle spéciale déroge

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00209

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

été victime, dans la nuit du 19 au 20 mars 2011, d'un vol avec armes au cours duquel des marchandises détenues sous les régimes de l'entrepôt douanier et de suspension de droits d'accises ont été dérobées

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02376

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

K... n'a pas reconnu les infractions devant les services de police, qu'il a expliqué ne jamais utiliser le TGV, qu'il s'était fait dérober plusieurs documents dans son taxi sans toutefois déposer plainte

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200863

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

que pour rejeter la demande de Mme F..., l'arrêt retient que le tribunal s'est fondé sur les conclusions de l'expert désigné au titre de l'expertise technique qui a considéré que le phénomène de dérobement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00435

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

entre employeurs et salariés ; que lorsque l'accord de niveau supérieur est silencieux sur un point, ses clauses revêtent un caractère supplétif et les accords de niveau inférieur peuvent librement y déroger

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00548

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

déplacement routier compris entre le terminal ferroviaire de Lungavilla (Italie) et le lieu de livraison ; qu'à la suite de l'agression à main armée du chauffeur de la société [...] , la caisse a été dérobée

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00956

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Le 2 mars 2019, plusieurs personnes, agissant dans le cadre d'une « action non violente COP21 », ont dérobé le portrait officiel du président de la République qui se trouvait dans la salle du conseil et

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cr

61372632cd58014677423b69

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

police et qu'aucune contrainte n'a été exercée sur elle pour demeurer à la disposition des policiers ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après s'être fait dérober

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CC

cr

61372545cd5801467741c612

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

bibliothèque inter-universitaire de Bordeaux ; que Mange, notamment, est poursuivi du chef de recel ; Attendu que, pour le déclarer coupable de ce délit, la cour d'appel relève que les ouvrages dérobés

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CC

cr

61372562cd5801467741d410

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

d'assurance souscrit pour son véhicule automobile, a demandé le 20 avril 1993 à être indemnisé du sinistre survenu audit véhicule retrouvé incendié le jour même, en faisant valoir qu'il lui avait été dérobé

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