X... a soutenu, au cours de l'information, qu'il avait effectué des transports pour le compte de l'entreprise Bourget-Montreuil, avec l'accord de son employeur ; cependant que selon le témoignage de Denis

Denis, contre l'arrêt de cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2002, qui, pour recel, les a condamnés, Ie premier, à 600 jours-amende de 75 euros chacun, le second,

relatif au partage des meubles ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que Robert A... avait donné à Mme Y... l'intégralité des deniers

participer à la fête donnée en l'honneur de l'anniversaire de M. le Maire " ; que les rédacteurs de ce courrier ajoutaient qu'ils ne pouvaient "accepter de prendre part à une telle utilisation des deniers

Denis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2000, qui, après relaxe de Jean-Claude X..., du chef d'infraction à la législation sur

juridiction commerciale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société de Palmas Structor, le représentant des créanciers et le commissaire à l'exécution du plan font grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis

humaine, que ce soit par la hotline ou par la présence d'agents de sécurité'' mis à sa disposition par une entreprise de prestation de services ''ne permet pas, avec l'évidence requise en référé, de dénier

humaine, que ce soit par la hotline ou par la présence d'agents de sécurité'' mis à sa disposition par une entreprise de prestation de services ''ne permet pas, avec l'évidence requise en référé, de dénier

humaine, que ce soit par la hotline ou par la présence d'agents de sécurité'' mis à sa disposition par une entreprise de prestation de services ''ne permet pas, avec l'évidence requise en référé, de dénier

humaine, que ce soit par la hotline ou par la présence d'agents de sécurité'' mis à sa disposition par une entreprise de prestation de services ''ne permet pas, avec l'évidence requise en référé, de dénier

de limiter la réparation de son préjudice au titre de la perte de gains professionnels actuels à la somme de 9 412,19 euros et de limiter en conséquence la condamnation de l'assureur à lui payer en deniers

[V] la somme de 23 955,63 euros en deniers ou quittances, déduction faite de la créance de l'organisme social, en réparation de son préjudice corporel ainsi qu'à la CPAM une somme de 21 095,74 euros au

général des finances publiques à leur demande de copie des documents fournis par leurs bailleurs, initialement SODEDAT 93, puis l'office départemental d'habitations à loyer modéré (HLM) de Seine-Saint-Denis

Marie (Denise), épouse X..., - X...

agissant en exécution de la commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction de Bonneville saisi suite au vol commis dans les scellés de ce tribunal ; que cette appréhension, a eu lieu à Saint-Denis

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice soumis à recours subi par Serge X..., demandeur, à la somme de 2 548 063,09 francs et a condamné Philippe Y..., en deniers

défende, a agi en pleine connaissance de cause ; qu'en effet Rebecca Y... et Tina Z... ont rapporté avoir vu Bartess X... venir chercher à plusieurs reprises Evelyn A..., après son travail, rue Saint-Denis

[M] serait soumis à l'obligation d'interdiction de paraître en Seine-Saint-Denis, alors : « 1°/ que la procédure pénale est contradictoire ; qu'en prononçant d'office, à l'encontre de M.