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née le 17 Février 1970 à KHORRAMABAD (IRAN) demeurant... 59000 LILLE représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Evelyne INGWER, avocat au barreau de LILLE (bénéficie

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CHAMBRE 1 SECTION 1

6163014e4c6681071edf67cd

Appel

12 avril 2012

de Me Patrice COTTIGNIES, avocat au barreau de LILLE, SARL HOME CONSEIL Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD

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CHAMBRE 1 SECTION 2

617a7e466a7868bc87eacb5e

Appel

26 janvier 2010

Grande Instance de SAINT OMER REF : GG/VR APPELANTE SAFER FLANDRES ARTOIS prise en la personne de ses représentants légaux demeurant [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP DELEFORGE

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3ème chambre

DTA_1903801_20220826

Administratif

26 août 2022

mars 2010 au 21 mars 2012, mais son contrat s'est poursuivi ensuite, devenant un contrat à durée indéterminée ; - le fait que d'autres sociétés d'ambulances ont leur siège social au 4 rue Henri Desforges

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Chambre Commerciale

669b530ca3418ee2ae72d1a2

Appel

18 juillet 2024

du JEUDI 23 MAI 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien DESFORGES

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Chambre Commerciale

66a48d7dd2924ce9e155697c

Appel

25 juillet 2024

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

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Chambre Commerciale

65a23d807ca18b0008e58299

Appel

11 janvier 2024

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Chambre Commerciale

680c68b0230da8dfaf90c0a8

Appel

24 avril 2025

JEUDI 13 MARS 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien DESFORGES

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Chambre Commerciale

65ab74a636bfc00008d68d51

Appel

18 janvier 2024

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu compte à

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201609

Cassation

29 septembre 2011

euros aux sociétés Cogedim et Coresi, 1 000 euros à la société Technicolor et la Selafa MJA, les sommes de 1 000 euros à la société Thales Avionics Electrical Systems et 1 000 euros à la société Genier Deforge

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Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f16e

Appel

17 novembre 2011

no 09/ 00085 APPELANTE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE DE PARIS (SEMAVIP) Parc Pont de Flandre-Bâtiment 026 11, rue Cambrai 75019 PARIS représentée par la SELARL LE SOURD DESFORGES

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02d29cdc6046d4728edae

Commerce

22 janvier 2025

Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Frédéric GUILLEMET Monsieur Jean-Michel DEGEORGE

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Pôle 4 - Chambre 7

616337ea06e11dac7d76d0f1

Appel

20 octobre 2011

VILLE DE PARIS, agissant au nom et comme représentant de ladite Ville [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour et assistée de la SELARL LESOURD DESFORGES

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4ème chambre 2ème section

661041a2c9ea95b316fe1d53

T. Judiciaire

4 avril 2024

] [Adresse 1] [Localité 2] (LUXEMBOURG) représenté par Me Laure BRACQUEMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2364 Monsieur [X] [B] [Adresse 12] [Localité 3] représenté par Me Valérie DESFORGES

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1ère chambre

DTA_2403003_20250724

Administratif

24 juillet 2025

DEFORGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

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1ère chambre

DTA_2402383_20250724

Administratif

24 juillet 2025

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300241_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2024, la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, représentée par Me Deforge, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9618acdc6046d476b1e1e

Commerce

10 juillet 2025

ET * La SAS DELTA CAR 62 immatriculée au RCS d'Arras sous le n°850.993.015 dont le siège social est 42 rue Adulphe Delegorgue - 62970 Courcelles-lès-Lens, prise en la personne de son représentant légal

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Chambre 6/Section 4

658096e43ea7c8c1120dd2d9

T. Judiciaire

18 décembre 2023

SOREQA [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0131 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur

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Service des référés

6717ecff6d8b1985f45f0dae

T. Judiciaire

22 avril 2024

DEMANDERESSE Madame la Maire de la Ville de [Localité 6] représentant ladite Ville [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats

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