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2 121 résultats pour « Delbrel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0319DEC002201611

Admin. suprême

19 mars 2020

19 mars 2020

La jurisprudence de la Cour en matière d’absence d’un recours effectif pour contester la détention provisoire est claire et abondante (voir, par exemple, Cahit Demirel c.

Source officielle

Page 50 sur 107

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Cemil Tekinc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2012:0117JUD003315304

Admin. suprême

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Étant en présence d’un problème structurel ( Cahit Demirel c.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68dd90b4548223b2c7ad0d42

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

31 Octobre 1952 à [Localité 5] Profession : Sans profession de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représentés par Me Alexandre NOBLET, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Maud DELOBEL

Source officielle
CA

Chambre 3-2

651fa4e3c601f08318991488

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

DELORET-CONSTANT prise en la personne de Maître [H] [M] es qualité de mandataire judiciaire de la SASU VAR CONSTRUCTION demeurant [Adresse 2] défaillante PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

62db8f731d0e74effb5c0840

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

300 164,75 euros restant due compte tenu des paiements réalisés ; - que sur la période comprise entre le 26 janvier 2018 et le 13 novembre 2020, le quantum de l'indemnité d'occupation devait être décorrélé

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf105e266e89ef11896b4

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[R] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [X] [M] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et par Me Arnaud DELOMEL

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf145e266e89ef1189df2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et de Me Arnaud DELOMEL

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d4bcdc6046d477b51e9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 1] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL

Source officielle
CA

1re chambre civile

67061e39fde28ee42071113d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle ne peut en conséquence pas en être décorrélée.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67081b1389f19e8c50f8d3e6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Monsieur [T] [V] et Madame [X] [V] demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Maître Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et Maître Arnaud DELOMEL

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

6618cf117935f50008be4391

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En outre, ses pièces 4, 5 et 6 sont des estimations de prix au m² sur la commune où se situe le bien prises sur internet, qui sont totalement décorrélées du bien immobilier.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

66830a17d7288dcb2a06f028

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La partie adverse allègue que les éléments développés dans les écritures de la requérante sont complètements décorrélés de la créance fondant le titre exécutoire, que la société FINANCIERE DE LA RONZIERE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6690c73a0d808eb34e4554a8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Date naissance 1] 1946 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Morgane VIGNAUD, avocat postulant au barreau de LIBOURNE, et assisté de Maître Arnaud DELOMEL

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6866cb48d33109fd079acbd3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MY HOLDING [Localité 6] [Localité 3] représentés par Maître Audric DUPUIS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1162 et Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de Rennes, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6867654d9f40b42a26419dd4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Si le prévisionnel est optimiste il n'est pas non plus décorrelé des chiffres d'affaires antérieurs et s'inscrit dans le prolongement de l'amélioration des résultats au cours de l'année 2024.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6865968c72b7e1b6bf1e06ec

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

naissance 3] 1951 à [Localité 4] (ITALIE), de nationalité Française, Retraitée demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON, avocat postulant et par Me Arnaud DELOMEL

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f74e0040aa37360984

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [C] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Arnaud DELOMEL

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a97b0b19a7f19a78307c56

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Monsieur [K] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [B] [U] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159, et Me Arnaud DELOMEL

Source officielle
CA

4e chambre civile

68f1d5c00b565ec7590f7c5b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

] Représenté sur l'audience par Me SALVIGNOL Alexandre, substituant Me Karine LEBOUCHER de la SELARL LEBOUCHER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et substituant Me Arnaud DELOMEL

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68f92c55de0ebe408da9f1ef

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[N] [E] né le 08 Août 1937 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Galateia MATHIOUDAKI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de

Source officielle