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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cde
30 novembre 2001
30 novembre 2001
état de cause, - Le condamner à payer 8.000,00 F au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont le montant pourra être directement recouvré par la SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf4
11 mai 2004
11 mai 2004
Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 04 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance VERSAILLES RG nä : 341.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86fa5
13 novembre 2003
13 novembre 2003
COLOMBES ASSURANCES - Société LA BASE DE CASTETS Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP DEBRAY-CHEMIN ä SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU E.D.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616340227dbf94c22343c9b1
10 juin 2010
10 juin 2010
TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOSSIER : 10/00005 N° Minute : Demandeur à la question prioritaire : Monsieur [K] [E] [Adresse 3] Rep/assistant : la SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88710
11 mai 2006
11 mai 2006
cour : Jugement rendu le 01 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 8867/03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP GAS SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88961
25 septembre 2006
25 septembre 2006
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5ème No Section : B No RG : 03/10086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89491
27 juin 2007
27 juin 2007
Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 01/10288 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89579
24 mai 2007
24 mai 2007
le 03 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : 04/5016 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Farid SEBA SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleChambre 1-2
63ca42069066fd7c90fc22f5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'expert relève, 'd'autre part, que l'amiante est présent sous forme de déchets de débris de plaques planes et de plaques ondulées, situés au sol, en intérieur dans le cabanon situé côté Sud-Est, avec
Source officielleSociale D salle 3
67592dde4f06387a26ce7634
18 octobre 2024
18 octobre 2024
-Aucune preuve n'est établie concernant le fait de ne pas avoir vérifié l'avancement d'un chantier et de ne pas avoir assuré le débrief du soir ou encore d'avoir laissé des débris à l'issue d'un chantier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2312065_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
l'urgence : - la décision attaquée place la requérante et sa famille dans une situation de grande précarité et de grande vulnérabilité alors que l'enfant bénéficie d'un suivi régulier à l'hôpital Debré
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2209501_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la lettre rédigée le 22 novembre 2021 par un médecin néphrologue du service pédiatrie de l'hôpital Robert-Debré, adressée à l'un de ses confrères, que
Source officielle1ère Chambre
64a8ff0203029105dbedbfca
7 juillet 2023
7 juillet 2023
, de sorte que ces débris ont pu s'enflammer.
Source officielleCH GENERALISTE A
69b9b32acdc6046d47034b98
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur les débris au fond du terrain M.
Source officielle12e chambre
5fdc08539bce272c63e372f4
8 janvier 2019
8 janvier 2019
e) le 24 Mars 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2013F00790 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY
Source officielle8ème chambre
6350e4c142150aadff23dade
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Adresse 1], immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 491 434 536 Demanderesse à l'incident Représentée par Me Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2634 Ayant pour avocat Me Yann DEBRAY
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007679445
16 janvier 1987
16 janvier 1987
Debray, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH et de la S.C.P.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007685833
6 octobre 1982
6 octobre 1982
DEBRIS DE BATEAUX ET AUTRES EMPECHEMENTS QUI, DE LEUR FAIT OU DU FAIT DE PERSONNES OU DE CHOSES A LEUR CHARGE, SE TROUVERAIENT SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL.
Source officielleciv2
60794cee9ba5988459c47874
27 mai 1999
27 mai 1999
Y... et la société Azur, l'arrêt, après avoir retenu, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve, que toutes les traces laissées au sol par l'accident débris de verre
Source officielleChambre sociale 4-4
69819234cdc6046d47b65b83
29 avril 2025
29 avril 2025
Représentant : Me [M], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 - N° du dossier [U] APPELANT C/ S.A.S.U. [7] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY
Source officiellePage 50 sur 191