. ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que Mme Z... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande visant

indemnisation devant le tribunal de commerce la société Fostrans, son assureur Groupama, la société Zurich ; Sur le premier moyen : Attendu que la société SDEM fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

soutenant qu'il avait été privé d'une chance de faire valoir ses droits à la suite de l'accident du travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2005) de l'avoir débouté

salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le pourvoi principal de la salariée : Sur le second moyen ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.

l'année 2009, dont il ressortait que le taux de commissionnement pour le montant des contrats qu'il avait négociés au cours de cette année était de 0,8 % ; qu'en se bornant, pour le débouter

66,6 % le 27 décembre 1996 ; que, lors de la visite de reprise le 9 mars 1998, le médecin du travail l'a déclarée apte à la reprise d'un poste sans port de charges supérieur à 5 kilos, sans station debout

salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rupture et de l'exécution de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

dit que la société Covea risks était irrecevable à agir contre la société Banque populaire du Sud et la société Cacib car elle ne justifiait d'aucune subrogation légale ou conventionnelle, et l'a déboutée

B... et le débouter de toutes ses autres demandes, le jugement retient qu'il ne verse aucune pièce de nature à apporter la preuve que la caisse a commis une erreur. 6.

juridiction prud'homale de diverses demandes au titre tant de la rupture que de l'exécution du contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter

sur le fondement des articles 809, alinéa 2, subsidiairement 808 du code de procédure civile, l'allocation d'une provision pour frais d'instance ; Attendu que Mme [T] fait grief à l'arrêt de la débouter

La société Polpre-STP fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'annulation de la mise en demeure du 28 novembre 2013 et de valider en conséquence la contrainte du 6 janvier 2014, et de la débouter

A..., puis de le débouter de ses plus amples demandes, alors « que les juges du fond ne sauraient dénaturer les documents de la cause ; qu'en retenant, pour débouter la SELARL Lex Contractus de sa demande

Mme [Y] doit en conséquence être déboutée de sa demande, la contrepartie financière n'étant pas due en cas de violation de la clause, en application des termes mêmes de la clause.

Crédit mutuel du Nord (le Crédit mutuel) pour avoir contribué par des agissements fautifs à l'aggravation du passif de ces débiteurs ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

de remise de lettre de licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières du 2 avril 1996) de l'avoir déboutée

service ; qu'ultérieurement au service de la société Bir Hakem location, elle a été licenciée le 8 janvier 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée