Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Cardon et Gallais, conseillers, sans indiquer la composition lors du délibéré ; "alors que l'arrêt, qui mentionne une composition différente de la Cour lors des débats et du prononcé de l'arrêt, sans

articles 510 et 591 du Code de procédure pénale; ensemble violation du secret des délibérations; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la cour d'appel était composée lors des débats

1997 ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt mentionne qu'à l'audience des débats

du 28 juin 1991, le troisième par lettre du 2 juillet 1991 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société PMC fait grief aux arrêts d'avoir été rendus par un magistrat qui n'a pas assisté aux débats

[K], après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Peyregne-Wable, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier

[W], après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Marilly, conseillère référendaire rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme

lui des chefs de meurtre aggravé, vol aggravé et escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; La COUR, statuant après débats

-A...de leur demande de renvoi, et de la demande de mise en liberté formée par ladite accusée (cf procès-verbal des débats p. 4) ; " aux motifs que, " par arrêt du 11 juin 1999, la Cour a rectifié les

de sa responsabilité par l'assureur, en 2005, n'avait pas interrompu le délai de forclusion. 4.

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

droits de l'Homme, des articles 199, 575-6, 591 à 593 du Code de procédure pénale, du principe de l'égalité des armes ; "en ce que l'arrêt attaqué a été prononcé en chambre du conseil, après des débats

jugement sont déclarées nulles lorsqu'elles ont été rendues par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences de la cause ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt que lors des débats

caractère, le procès-verbal d'audition lui-même daté en l'espèce du 21 mars 1991 ; "alors, d'une part, que les juges correctionnels ne peuvent fonder leur conviction que sur des documents soumis au débat

, et que n'étaient pas dans le débat, en l'espèce, tel que limité par les prétentions des parties, une action éventuelle de M.

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Seys, conseiller rapporteur, M.

Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 316, 329, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats

, les observations de la SCP Richard, avocat des consorts W..., de la SCP Boullez, avocat des sociétés Compagnie d'exploitation des participations et investissements Arnould et Euro-Palettes, après débats