, ont été entendus l'avocat de la compagnie Matmut, puis l'avocat d'A...

DEMANDERESSE Madame [S] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie HELOU, avocat au barreau de QUIMPER DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de Me CARBONNIER, avocat en la Cour, et les conclusions

Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat

par Me Marianne DESBIENS, avocat au barreau de TARASCON Société de droit étranger SMARTWARES SAFETY & LIGHTING B.V, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Marianne DESBIENS, avocat au barreau

APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD, es qualité d'assureur de la société BOIS SPHERE [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Maître Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat

au barreau de REIMS, plaidant, et représenté par Me Lucie RENOUX, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 45 INTIMÉES : CPAM DE LA HAUTE MARNE

onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat

[C], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Hedios, et l'avis oral de Mme Gueguen, premier

de M. et Mme X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société D... , de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée,

[K] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Marianne Devaux, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat

En l'espèce, l'Urssaf a procédé au redressement des indemnités de déplacement et de mission au motif qu'aucun justificatif n'a été fourni par la société les concernant.

Assisté de Maître ANDRE Domnine, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE, choisi.

avocat --==o0§0o==-- EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 12 mai 2020, M.

DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [R] [O] né le 14 Novembre 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-François CASILE, avocat

Mais on nous dit de ne pas s'y fier et cela est décalé au certificat médical de 72h. Et on nous dit qu'il n'y a pas de grief.

A cette audience : Ouïe la SAS [V] [I], représentée par Me Anne-Lise ESTEVE, Avocat, loco Me Jean Baptiste ROYER, Avocat.