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1 008 résultats pour « Cupit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0113DEC002942095

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

aide-bourreau de l'occupant nazi", "assassin", "tortionnaire de la gestapo", "bourreau des juifs de Lyon", "criminel de guerre, qui faisait du racisme la motivation de ses crimes sadiques et de ses pillages cupides

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00617

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

agir qui, selon ses explications, s'assimile en réalité à la réalisation du risque auquel il s'était délibérément exposé, il ne saurait se prévaloir de l'adage contra non valentem agere currit

Source officielle
TJ

1re chambre civile

65f8971343785a0593a51f5f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

plancher chauffant électrique a été mis en œuvre sur une chape béton flottante dans l’ensemble des appartements de la partie existante et la partie neuve, le tout recouvert par des carreaux en terre cuite

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67804ddc9c3ba90f51dc9a89

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

convenaient à une utilisation extérieure en milieu couvert, - le CCTP du lot ascenseur rédigé par la SCBA précisait bien que les portes des ascenseurs devaient être revêtues d’une peinture de protection cuite

Source officielle
CA

2ème Chambre

680b18c498bcafcb3a63df93

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

total de 616,50 euros TTC (également en pièce 39), ** un devis de la société ST-BARTH Electroménager du 20 août 2021 relatif à un fer à repasser, un matelas Hermes (1025 euros), une bouilloire, un cuit-vapeur

Source officielle
CA

6e Chambre D

6033fada60ab40ab28d6a7e7

Appel

22 février 2017

22 février 2017

d'argent massif 40 cm de diamètre (poids environ 600 g) offert à monsieur [E] par la s'ur de son parrain, madame [T], ' Une collection de netsuké et divers objets de vitrine, ' Une main en terre cuite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10484

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

pour sa défense des tickets d'enregistrement de commande où figurent les jours, heures et détail de commandes ; qu'ainsi sont commandés le : - 14 août 00 heure 19 min 1 entrecôte sauce bien cuite

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01574_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. / En secteurs PA, PB et PC, / Seules sont autorisées les couvertures de tuiles en terres cuite, en tuile canal de courant et de couvert ou à emboitement, de ton mélangés ou vieillis pour les couvertures

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02001_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

. / La toiture doit être réalisée soit en tuiles terre cuite naturelle, soit en ardoise naturelle. / Les toitures traditionnelles des constructions à étage devront, autant que possible, présenter des débords

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403104_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

En neuvième lieu, s'il est constant que l'habitation des requérants, une maison de ville dont les bâtiments sont situés à l'alignement de la voie publique, d'une maçonnerie en briques de terre cuite, avec

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405810_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

notice, corroborée par l’ensemble des plans de façades, indique les matériaux et couleurs employés pour l’ensemble des constructions et en particulier la crèche, laquelle sera couverte de tuiles en terre cuite

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404396_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Enfin, il ressort également des pièces du dossier que les matériaux utilisés dans le projet sont traditionnels avec l'utilisation de tuiles de terre cuite pour les toitures assurant une intégration du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0907DEC003571897

Admin. suprême

7 septembre 1999

7 septembre 1999

Prior to their being charged and sentenced for drugs offences they lived at 51 Cubitt House, a large block of council flats in South London.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003153_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

La disposition et la teinte des tuiles en terre cuite doivent constituer une couverture de couleur légèrement nuancée et ne doivent pas réaliser de motifs géométriques. / 5. 1. 2 - Les murs des bâtiments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104471_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

les cas : / Matériaux : / Dans les secteurs, quartiers, rues marqués par l'architecture traditionnelle du midi toulousain, caractérisée notamment par la mise en œuvre de brique et de tuile en terre cuite

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02567_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

juin 2013, le compte-rendu de chantier n° 42 a prescrit la pose de plaquettes en façade nord jusqu'au sol fini, impliquant la fourniture et la pose d'1mètre carré supplémentaire de plaquettes en terre cuite

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00549_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

la hauteur modérée des bâtiments, comparable à celle des constructions existantes, la couverture par des ardoises ou la végétalisation des toitures, le parement des façades par des briques de terre cuite

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2407122_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

desquelles figurent notamment la préservation des ouvrages et éléments authentiques, sans recourir aux matériaux facsimilés, en faisant usage de briques véritables, demi briques et revêtements de terre cuite

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0502JUD003571897

Admin. suprême

2 mai 2000

2 mai 2000

Prior to their being convicted and sentenced for drug offences they lived at 51 Cubitt House, a large block of council flats in South London.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0301DEC000623220

Admin. suprême

1 mars 2022

1 mars 2022

This is, moreover, consistent with the general principle of public international law of force majeure as well as that of contra non valentem agere nulla currit praescriptio – a legal maxim well rooted

Source officielle