pièces des dossiers ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere

dernier point, dont il n'a pas été possible de déterminer si elle existait avant l'accident ou a été provoquée par lui, l'ensemble de ce dispositif constituait, sur une voie rectiligne de 5,50 m de lareur

présentée pour la société immobilière Groupe Casino SAS ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere

pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere

ordonnance sera notifiée au département de la Nièvre, à la SARL Architecture Patrick Mauger, à la SAS Cap Ingélec, à la SAS Lucigny Tahlouet et associés, à la SARL Mutabilis paysage et urbanisme, à la SARL Labeyrie

statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; Mais attendu que les juges du fond ont retenu la mauvaise qualité des interventions de l'équipe Labatut-Larrède

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, la SARL Bati Œuvre, représentée par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette du 11 août 2022 par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, la SARL Bati Œuvre, représentée par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 20 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2022 et le 14 janvier 2025, Mme C veuve B, représentée par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Patrice LABEY, Président de chambre, chargé du rapport.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.