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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

64422a1ad2fa6fd0f8040660

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 20/01041 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Ivana COURSEAU de la SARL AVOCATS SC2 SARL, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-2

67908990a212a19f662df5d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER, Adjointe administrative faisant fonction de greffier lors du prononcé de la décision : Madame Anne-Sophie COURSEAUX

Source officielle
CA

1ère Chambre

6688de0b676b73dd81b96cd2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[W] [V] né le 18 Avril 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Davy COUREAU, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représenté par la SELARL THEVENET VINCENT, avocats plaidants

Source officielle
CA

1ère Chambre

6688de0c676b73dd81b96cd4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[P] [J] né le 29 Août 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Mme [F] [M] épouse [J] née le 30 Novembre 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Davy COUREAU, avocat postulant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6688de0c676b73dd81b96cd8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[C] [J] né le 11 Mars 1946 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Mme [S] [E] épouse [J] née le 18 Mars 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Davy COUREAU, avocat postulant

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302013_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

E B, représenté par Me Delphine Cousseau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire et constater

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87de0

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Saint Jean - 79000 NIORT Mademoiselle Valérie X..., demeurant 64 rue de Grange - 79000 NIORT Monsieur Philippe Z..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CLARA - COUSSEAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410655_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A, - les observations de Me Cousseau, représentant la société RTE et celles de M. Mendes. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410657_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A, - les observations de Me Cousseau, représentant la société RTE. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410674_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A, - les observations de Me Cousseau, représentant la société RTE. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202051_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

B A, représenté par Me Coureau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Georges-d'Hurtières a

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69de85adcdc6046d473c24b8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il conteste avoir directement menacé ses parents avec un couteau.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01304

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

indiquant se sentir menacé et déclarant "je veux aller en Syrie pour faire le Djihad", "j''ai des projets terroristes", "je veux me poster devant une synagogue pour tuer un maximum de juifs avec un couteau

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CA

Chambre 1-8

6a17d8b0cdc6046d4731946a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CALIFORNIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile ALBISSER Me Olivier COURTEAUX Me Anne Cécile NAUDIN Décision déférée à la Cour :

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CA

Chambre 1-9

5fdaf83de3d05a8c26ead20a

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

N° 2019/ 358 N° RG 17/15815 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBCXP [A] [J] C/ [S] [N] [H] veuve [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX

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CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b48

Appel

12 février 2003

12 février 2003

TRANSPORTS BRUGERE BARBIER agissant poursuites et diligences de ses rep presentants legaux ayant son siège 24, AVENUE D'IVRY 75013 PARIS représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoué assistée de Maitre COURTEAUD

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CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8764e

Appel

24 août 2005

24 août 2005

COUSTEAUX Société MAS TOULOUSAIN représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ Compagnie MUTUELLE DU MANS ASSURANCES représentée par la SCP RIVES-PODESTA REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eaee

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

aux prescriptions de l'article R. 233-4 du Code du travail ; "aux motifs propres que la presse devant laquelle la victime était postée fonctionne selon un mouvement composé par la descente du coulisseau

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6699588107d408f8d4c13c39

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62A Minute n° 24/601 N° RG 23/02084 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHNX 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 01/07/2024 à Me Myriam BAKLEH-DUPOUY la SELARL GUIGNARD & COULEAU

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6973005bcdc6046d47605b78

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LEFEVRE, Me COUDREAU, Me PORCHER, Me RONZEAU, Me PEIFFER Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DONATELLA, expert

Source officielle