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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101113
12 octobre 2016
12 octobre 2016
__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cofidis
Source officielleChambre civile 1-2
670f58684ad0d5ee7d7e5e38
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice du 24 avril 2023, la société Cofidis a fait assigner M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200172
2 février 2012
2 février 2012
X... a formé, en application de l'article 1412 du code de procédure civile, opposition à une ordonnance du 23 août 2005 lui enjoignant de payer une certaine somme à la société Cofidis (la société) ; que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101107
5 novembre 2009
5 novembre 2009
Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande formée par Mme X... au titre, suivant les termes du dispositif, "de la responsabilité contractuelle de la société Cofidis
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a6b053208318995cb4
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jugement rendu le 13 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'ANTONY N° RG : 11-21-000583 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/23 à : Me Michel COSMIDIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93079
17 mars 2016
17 mars 2016
La SA COFIDIS, indiquant venir aux droits de la SA Groupe Sofemo suite à une fusion absorption, a déposé des conclusions le 29 janvier 2016.
Source officielle2 e chambre civile
68ef2db98a85971c3ac20016
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COFIDIS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14
Source officielleCour d'Appel
Vu le désistement d'appel de Valérie X..., appelantec/Gilbert Y
6253cd2fbd3db21cbdd9286c
15 octobre 2015
15 octobre 2015
SA COFIDIS Intimés Nous, Véronique BEBON, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Marlène TRIACCA, Adjoint Administratif, faisant fonction de greffier.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61377
1 septembre 2022
1 septembre 2022
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-13.236 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Cofidis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60925
2 juin 2022
2 juin 2022
[W] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Cofidis Ordonnance : 60925 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61772
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[J] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Cofidis et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 61772 ORDONNANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50159
12 février 2026
12 février 2026
[L] et autre Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : la société Cofidis et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 50159
Source officiellePPP Contentieux général
65b9484c5a029d9e20d9bd87
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COFIDIS C/ [P] [U] - Expéditions et FE délivrées à Me Claire MAILLET Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10341
12 novembre 2020
12 novembre 2020
judiciaire de l'association Dentexia, 4°/ à la société [...], société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Cofidis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100109
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Figasso-Perrier, titulaire d'un office notarial, aux droits de laquelle vient la SCP Figasso-Perrier-Luccioni, s'est dessaisie des fonds provenant de la vente d'un immeuble appartenant à la société Polyclinique Comiti
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110017
5 janvier 2022
5 janvier 2022
domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° M 20-20.859 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2020 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923ee
20 mai 2015
20 mai 2015
Bruno Y...et que le prêt Cofidis soit assumé par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
679331c531df9338379d26c5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par déclaration effectuée par voie électronique le 16 mai 2023, la société Cofidis a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210224
23 mars 2023
23 mars 2023
1°/ à la société Eos France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Eos Contentia, venant elle-même aux droits de la société Cofidis
Source officielleChambre 1-8
62c67babca9bf263790305ef
6 juillet 2022
6 juillet 2022
intervenue le 31 décembre 2019, laquelle venait elle-même aux droits de la société DSO Interactive suite à traité d'apport partiel d'actifs du 30 Juillet 2016, laquelle venait aux droits de la société COFIDIS
Source officiellePage 50 sur 122