[W] [H], 2°/ à Mme [L] [B], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société Privilège Courtage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société [O] [O]-[

Enfin, le syndicat mixte Comtat Ventoux en charge du SCoT de l'Arc Ventoux Comtat a donné un avis favorable au projet le 17 juin 2019 en considérant que " la commune de Blauvac poursuit un projet d'aménagement

X..., les observations de la SARL Corlay, avocat de le commune de Froidfond, et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat de Mme R... T... et M. M...

[I] [Y], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Allard Logistics 45, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne

président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les pièces de production transmises par la SARL Corlay

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat de La SAS GVA Bymycar Vaucluse, et les conclusions de M.

cassation, la société Syndex, ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la chambre Départementale d'agriculture de Charente Maritime, ayant la SARL Corlay

judiciaires Requête n° : 4/24 Ordonnance n° : 90447 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Frédéric Blanc - MJO - mandataires judiciaires, ayant la SARL Corlay

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de la [1], les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [K] [C], et les conclusions de M.

[D] Défendeur : la société Genesis et autre Requête n° : 355/23 Ordonnance n° : 91042 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Genesis, ayant la SARL Corlay

[D] et autres Requête n° : 110/23 Ordonnance : 90909 du 14 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Groupe direct immobilier, ayant la SARL Corlay pour avocat

[C], de la SARL Corlay, avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Pety, conseiller rapporteur, M.

autre Requête n° : 1039/25 Ordonnance n° : 90331 du 26 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Frédéric Blanc - MJO - Mandataires judiciaires, ayant la SARL Corlay

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de Mme A et autres, de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la société S'Nature, - les conclusions de M.

séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET DES APATRIDES et de la SCP Tiffreau, Corlay

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de la SOCIETE ORANGE FRANCE S.A. et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Brens, - les conclusions de

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme A...et de la SCP Tiffreau, Corlay

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme A...et la SCP Tiffreau, Corlay