Cordier, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 85-46.259 et 86-43.596 formés par Monsieur Michel Y..., demeurant à Alençon (Orne), Saint-Germain-du-Corbeis, ..

Cordier, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Cordier, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Cordier, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Cordier, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Cordier, rapporteur, M. Perdriau, conseillers, M.

référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension des travaux visant à installer des cages grillagées aux fenêtres de la prison de Lyon-Corbas

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Asnard, conseillère, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique, - les observations de Me Corbier-Labasse, représentant

Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Corbier-Labasse représentant M. D C, M. B C et Mme A E et de Me Arotçarena représentant la communauté d'agglomération Pays Basque.

#Zamówienia publiczne na usługi - Wspólnotowa procedura przetargowa - Świadczenie usług w zakresie rozwoju i udostępnienia usług wspierania Wspólnotowego Serwisu Informacyjnego Badań i Rozwoju (CORDIS)

#Veřejné zakázky na služby - Nabídkové řízení Společenství - Poskytování služeb na podporu informační služby Společenství pro výzkum a vývoj Společenství (CORDIS) - Zamítnutí nabídky uchazeče - Zásada

CRÉANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189.

par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Auvergne-Rhône-Alpes a confirmé la sanction, prononcée à son encontre par la commission de discipline de la maison d’arrêt de Lyon Corbas

par Me Sophie BELLEVILLE, avocat au barreau de DIJON - 47 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 13 octobre 2025 tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN

la SCP JANIER & SPINA, avocats au barreau de DIJON - 131 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 19 janvier 2026 tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN

la SARL CANNET - MIGNOT, avocats au barreau de DIJON - 81 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 08 Juillet 2024 tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN

LAFAYETTE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Régis HALLARD, avocat au barreau des