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3 740 résultats pour « Coquelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137237ccd5801467740a638

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 août 1998 par le conseil de prud'hommes de Calais, au profit de la société Carrefour, dont le siège est Cité Europe, boulevard du Kent, 62231 Coquelles

Source officielle

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CC

comm

61372212cd580146773f9fb6

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements LTP Locamat, dont le siège social est à Coquelles

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721a9cd580146773f5c45

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Christelle, demeurant ... au Coquet (Ille-et-Vilaine), 2°/ de M. Y... Edouard, demeurant ... (Morbihan), 3°/ de la Caisse centrale d'activité sociale (CCAS), dont le siège social est ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302016_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A, qui a été placé dans le centre de rétention administrative de Coquelles, dans le département du Pas-de-Calais, par un arrêté du préfet du Nord en date du 23 juin 2023 puis prolongé jusqu'au 23 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206644_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A C au centre de rétention administrative de Coquelles. Par un arrêté du même jour, le préfet de la Somme a assigné M. A C au 70 avenue de Picardie à Amiens (8000), dans le département de la Somme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207579_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A au centre de rétention administrative de Coquelles. Par un arrêté du même jour, le préfet du Bas-Rhin a assigné à résidence M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205346_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A au centre de rétention administrative de Coquelles. Par un arrêté du même jour, le préfet de l'Aisne a assigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400497_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

B est retenu au centre de rétention de Coquelles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402371_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 juillet 2025, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n( 2402371 présentée pour le syndicat mixte Dorsal, par Me Coquel, prescrit une expertise

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2d71cdc6046d471e4121

Commerce

3 mars 2025

3 mars 2025

Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00397

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Rinuy, Mmes Sommé, Bouvier, Bérard, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, Ollivier, Arsac, conseillers référendaires, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre,

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2b0234486ef05df30253e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

DINOX [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre-jean COQUELET, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me LEMER INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

643e352f83146e04f531eb98

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [W] [E] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Jean COQUELET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5abd3db21cbdd8d5c0

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

.-59250 HALLUIN représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Florence STURBOIS-MEILHAC, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de4f

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

.-62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e221

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-marie FAUGEROUX, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/10/10739

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e72d

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

.-59100 ROUBAIX représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie WITTMANN, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00331

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00258

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012e274e929a9d8fa0157

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL

Source officielle