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DÉCISION / ECLI

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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-8b9ea907fe67ee112f74348a9d79131cbcf8b850

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1019JUD000872609

Admin. suprême

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Coop. Première instance   45054/09 07/08/2009 CANTINA PRODUTTORI BURGGRAFLER S.C.A. Marlengo (BZ)   À partir du 28/12/2009 Cooperativa Produttori Merano Burggraefler -Coop. Soc.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1207JUD000418008

Admin. suprême

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Coop. Vittorio Veneto (TV) 76 545 118 560 Cour d’appel   45047/09 07/08/2009 CANTINA PRODUTTORI BOLZANO SOCIETA’ COOPERATIVA S.A.C.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-211381

Admin. suprême

28 juin 2021

28 juin 2021

A.W. told the other servicemen to stand around T.P. to provide him with shade and to sprinkle him with water to cool him down.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb862799a9057d5dcec8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Fichiers suivi coop des clients', de la pièce intitulée 'E. solaire acompte', de la pièce intitulée 'E.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf14ee266e89ef1189ec5

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

COOP.

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-162987

Admin. suprême

20 avril 2016

20 avril 2016

    The applicant, Mr Octavian Tanasov, is a Moldovan national, who was born in 1975 and lives in Cork, Ireland. He is represented before the Court by Mr I.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716661

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

d'expertise, a été acceptée par l'office qui, dans un mémoire en date du 19 septembre 1979 a demandé aux premiers juges l'homologation de ce rapport ; que les évaluations établies par le cabinet de Cock

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510063_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Le Vigilant Sécurité Privée, à Nanterre Coop Habitat et à la société Black Shield Sécurité.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1129DEC002366206

Admin. suprême

29 novembre 2007

29 novembre 2007

On 29 January 2002 the applicant and her sister entered a public house in Cork. They were refused service in a discriminatory manner.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84bf8

Appel

4 juin 1998

4 juin 1998

du 31 octobre 1990, le tribunal de commerce de NANTERRE a, sur une demande formulée par la banque OBC à l'encontre de Messieurs X... et Y..., pris l'un et l'autre en tant que cautions de la société COOP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600722_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

D..., ressortissante rwandaise né le 28 mars 1994 à Coko Gakenke (Rwanda), est entrée en France, à Mayotte, le 24 février 2020.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

64f02e59db41fad969879b59

Appel

30 août 2023

30 août 2023

MONTESSORI'S COOL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 531 665 552 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c10ecdc6046d479d665e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES, Autre SA coopérative à conseil d’administration, dont le siège social est situé [Adresse 10], immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 576950075, prise en la

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111189

Admin. suprême

5 avril 2011

5 avril 2011

  Cantillon and Co, a firm of solicitors practising in Cork. A.     The circumstances of the case 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0320JUD000531071

Admin. suprême

20 mars 2018

20 mars 2018

  Cocks souhaitait faire valoir était déjà en substance couvert par les termes généraux de l’article 5 de la Déclaration des Nations Unies, homologue de l’article 3 de la Convention.

Source officielle