________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-16.621 contre

B..., son nouveau conjoint, avec lequel elle a déjà été en couple pendant dix ans.

Monsieur [E] [D] a été engagé par cette association dans le cadre de divers contrats à durée déterminée à compter du 14 septembre 2015 en qualité de chauffeur aux fins de pourvoir au remplacement de salariés

l'absence de cette période de cotisation, étant observé cependant que la société TBWA France ne peut être tenue pour responsable de la diminution de ses cotisations sur ses périodes de chômage entre les divers

[F] [SF] a été engagé sous divers contrats à durée déterminée à partir du 7 juin 1993 par la SA [20] ([21]), membre du Groupe [24], ayant pour activité la collecte et le traitement de déchets et à compter

en contrat à durée indéterminée ; - elle n'a commis aucune faute à l'occasion du non-renouvellement du contrat de Mme B qui avait fait valoir ses droits à la retraite et n'y a aucunement été contrainte

Jean-Philippe X... , - La société Pyrénées Copt'Air, prise en la personne de son mandataire liquidateur, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle

PREMIÈRE INSTANCE Le 6 novembre 1995, Madame [A] [F] était embauchée par la société MEDIA ORGANISATION en qualité de secrétaire niveau Il échelon 3 de l'accord professionnel de la branche « commerce et divers

de travail, sans constater l'absence de directives émanant de la société Unilever France, d'un contrôle par celle-ci de la prestation de travail de M.

Par suite, l’ensemble des moyens dirigés contre la décision du 9 mars 2023 en tant qu’elle rejetterait le recours gracieux présenté contre la décision de refus de renouvellement du contrat de travail de

En application d'un contrat cadre daté du 25 janvier 2010 et d'un avenant daté du 14 novembre 2014, les sociétés Fraikin Assets et Exfret 44 ont conclu divers contrats de location de longue durée portant

» ; ET AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE « Madame Françoise X... verse aux débats d'une part ses contrats ainsi que divers documents rapportant la preuve qu'outre ses fonctions

entreprise de travail temporaire, ni même engager sa responsabilité en l'absence de tout préjudice pour le salarié ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors qu'elle constatait que divers

exploité par le concessionnaire Honda de Metz ; que, le 25 septembre 1992, la société Honda France (société Honda) qui était liée avec chacune des sociétés Blin Braunwarth, Dimer et DMB par un contrat

Contant, domicilié ..., ès qualités d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société Sepic, 3 / de M.

qu'il n'y a pas lieu à requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, - dit qu'il n'y a pas eu rupture abusive de la relation de travail entre

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [H] [W] a exécuté divers contrats de travail à durée déterminée à compter du 15 mars 2016, puis a été embauchée selon un contrat de travail à

La nullité des contrats de vente et de prêt a été prononcée et la responsabilité du notaire retenue au titre de divers manquements.