représentée par Mme [B], munie d'un pouvoir spécial INTIMÉE : S.A.S. [13] [Adresse 15] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me COLLEONI

Sociale ARRÊT DU six Octobre deux mille vingt cinq APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me COLLEONI

domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Justine CORDONNIER

Il précise que les séquelles subies ne lui permettront pas de reprendre son métier de cordonnier.

E..., représentés par Me Justine Cordonnier, demandent au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l'arrêté du 23 septembre

bien des zones et des arbres concernés par les travaux d'entretien litigieux ; d'autre part, les arbres coupés en lisières de forêt sont principalement de jeunes acacias, châtaigniers ou frênes ayant colonisé

Avant sa détention en 1999, il exerçait le métier de cordonnier à Plovdiv.

DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Madame [S] [I], demeurant [Adresse 3] comparante en personne ET : DÉFENDEUR(S) Monsieur [H] [B], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Justine CORDONNIER

WU HAIYAN 12 rue de Seclin 59175 VENDEVILLE représentée par Me Justine CORDONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

réaliser sans délai les travaux de réfection du rempart entourant le centre hospitalier de Die conformément aux préconisations des artisans et experts déjà intervenus et d'élagage des végétaux ayant colonisé

chardons et de rumex), non conformes à la végétation d'une pâture ; que ces plantes parasites représentent plus de 50% de la surface des parcelles, avec présence de surfaces de plus de 50 m2 entièrement colonisées

[M], qui fait apparaître une surface de 5253 m2 de boisement adulte, le reste étant constitué de surfaces de pré ou de trouées colonisées par une « régénération naturelle forestière».

Or il est exact enfin, que si René X... aurait acquis en 1964 les propriétés à partir desquelles il aurait colonisé le chemin, il n'empêche qu'en 1968 le services des ponts et chaussées recensait celui-ci

précisé, selon les recherches du demandeur : - que les parcelles D 152 et D 153 ont été, vers 1810, au compte de M...dit N... à la garrigue ; - qu'elles se retrouvaient ensuite au compte de Louis L..., cordonnier

Z..., celui-ci ayant tenu en créole les propos suivants : " ou c on cochoni, mon fusil est chargé, je ne partirai pas sans te tuer, je vais te brûler... " Contrairement à ce que soutient M.

de tâches au sein de la société justifient de rassembler dans toute la mesure du possible l'ensemble de la production à Brive : cela entraînerait:- Les mutations du monteur, de la piqueuse et du cordonnier

X... de cette clause dans la lettre de licenciement, aucune indemnité n'est due de ce chef ; ALORS QUE le salarié revendiquait l'application de l'ancien article 223-3-4° de la convention collecti ve

1986, qu'il est resté ensuite en arrêt-maladie jusqu'à la fin de l'année 1987 et aurait repris une activité à mi-temps comme jardinier en 1991, qu'il aurait bénéficié d'un reclassement Cotorep comme cordonnier