Lui-même et les autres coaccusés auraient attendu devant la salle d’audience l’arrivée de Cengiz Kara. Celui-ci serait arrivé avec un pansement sur l’arcade sourcilière.

observa que la cour d’appel s’était basée, pour établir la réalité de l’infraction, sur les déclarations   –   corroborées par des documents bancaires   –   de M.M. et des deux coaccusés

  La défense, s’appuyant sur le témoignage d’un des coaccusés, D.M., soutint notamment qu’à l’arrivée de la police, le requérant se trouvait depuis peu dans la maison, et que sa présence n’avait rien

Le 3 février 1987, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Bordeaux déclina sa compétence pour renvoyer le requérant - mais non ses trois coaccusés - devant la cour d’assises spécialement composée

    Le requérant n'aurait appris sa condamnation en Tunisie que lorsque l'un de ses coaccusés (M. Khammoun Mehdi) y fut expulsé. A cette occasion, les membres de la famille de M.

        La Commission rappelle qu'elle a déjà examiné la durée de la procédure pour l'un des coaccusés et qu'elle a, à cette occasion, estimé que l'affaire revêtait un caractère

En l’occurrence, elle observe que l’affaire du requérant revêtait une certaine complexité en raison du nombre de coaccusés, d’infractions en cause et de témoins à auditionner.

    Le 6 août 2001, le tribunal municipal rendit son jugement par lequel il reconnut le requérant et ses coaccusés coupables de fraude et les condamna à des peines d'emprisonnement et au paiement

    Le 16 octobre 2001, la cour de sûreté de l’État prononça la disjonction de l’affaire du requérant de celle de ses coaccusés. 11.

La Cour note qu'il s'agissait d'une affaire complexe dans laquelle étaient jugés plusieurs coaccusés et une grande série d'actes de violence.

état-civil, donna lecture de toutes les preuves du dossier, demanda des documents se trouvant dans d’autres dossiers, remit le dossier au procureur de la République et recueillit la défense des autres coaccusés

Anyığ, sur ses aveux devant les magistrats, et pour les autres requérants, sur les dépositions des coaccusés, le procès-verbal de reconstitution des lieux et sur des preuves matérielles.

En outre, compte tenu de la gravité et de la nature des accusations portées contre l’intéressé, ainsi que du nombre des coaccusés (20), des relations entre ceux-ci , du nombre des témoins (250) et de la

Il souligne à cet égard la complexité de l'affaire qui concerne plusieurs coaccusés, et la nature des charges pesant sur le requérant   ; la procédure pénale litigieuse ayant exigé des investigations

Des confrontations des coaccusés avaient également été indispensables. Des expertises des spécialistes furent recueillies.

Le 26 janvier 2004, l’affaire fut ajournée en raison de la non ‑ comparution de l’un des coaccusés.

procès-verbaux d’arrestation et de perquisition, des procès-verbaux de reconstitution sur les lieux, des documents et des armes saisis, des rapports d’autopsie et des témoignages concordantes des coaccusés

nonobstant les démentis du requérant, que les éléments de preuve contenus dans le dossier, tels que, la saisie, dans la chambre du requérant, de passeports établis au nom de celui-ci et des autres coaccusés

xa0; La Cour observe que le requérant a été placé en garde à vue pour la première fois dans le cadre d’une enquête pénale afin que soient élucidées des accusations portées contre lui par deux autres coaccusés