A..., la demanderesse a tiré un chèque au nom de la société et encaissé en espèces la somme de 20 000 francs, inscrite au brouillard de banque tenu par elle, comme suit : " compte courant associé Berne

La constructibilité en ressort très largement améliorée puisqu'elle n'est plus enfermée dans l'exigence d'une emprise de 80 m² de Shon pour chaque lot, et qu'ainsi chaque lot bénéficie

" ; Mais attendu que l'arrêt relève que la facture du 6 juin 1989, établie par Mme C..., porte la mention du paiement comptant par la société Soprovid de la somme de 300 000 francs au moyen d'un chèque

. ; qu'à ces dates, une transaction est intervenue avec chacun des salariés, un chèque de 33 377,99 francs étant alors remis à M. X... et un autre de 35 613,67 francs à M.

Pierre X..., et indiquaient que les règlements avaient été effectués au moyen de chèques bancaires tirés sur le compte de celui-ci, la cour d'appel s'est contredite ; et alors, en outre, que la remise

Z... ayant abandonné l'exploitation du fonds et renoncé à la vente, le Cabinet Vivier a retourné au Crédit agricole, sur la demande de celui-ci, le chèque précité ; que les époux Y... ont poursuivi M.

livraison ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations claires et précises de chaque facture, qui comportait en caractères apparents une clause de réserve de propriété, que leur date d'émission était

lyonnais, en lui reprochant la rupture brutale des autorisations tacites de découverts sur son compte personnel, ainsi que sur le compte d'une société qu'il dirigeait, le rejet, en conséquence, de chèques

commerce à la Compagnie générale de chauffe (CGC), celle-ci devant verser, à titre d'acompte sur le prix à arrêter définitivement, une somme de 16 450 000 francs ; que la CGC a, le 30 juin 1994, remis un chèque

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à attribuer à la salariée un pas de compétence de 12 points pour les exercices 2013, 2015, 2016 et ce à compter du 1er janvier qui suit chaque exercice,

section syndicale dans chaque entreprise ou établissement est calculé en fonction de l'effectif des salariés, de l'entreprise ou, dans les entreprises à établissements multiples, de l'effectif de chaque

. ; qu'une flèche sur le croquis de l'expert donne à croire qu'il s'agirait d'un choc longitudinal plutôt que transversal ; que, d'autre part, Y... fait valoir que sa voiture ne comportait pas de butoirs

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

; qu'ainsi, il est établi que ces professionnels du marché de l'art n'ont pas fait preuve de toutes les diligences propres à leur assurer la régularité de leur acquisition ; que le paiement par chèque

de 15 150 francs, représentant 5 % du montant du contrat de construction ; qu'il n'importe qu'à la suite de cette plainte le chèque ait été remboursé par Claude Y... ; qu'en effet, le tireur du chèque

correspondant à la valeur de la marchandise déposée en leur précisant qu il s agissait d un chèque de garantie et qu ils reprendraient les invendus dans le délai d un mois ; que l entreprise encaissait

(D 6 - D 29) a déclaré que, lors de son intervention, il avait noté que Félicie Y... était fâchée, choquée et avait peur; que tous ces éléments constituent autant de charges qui suffisent à convaincre