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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302889_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000490_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000060_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103332_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère ; - et les observations de Me Traversini, substituant Me Rossler représentant M. B.
Source officielleMagistrat Mme Chevalier
DTA_2400888_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2024 : - le rapport de Mme Chevalier, magistrate désignée, - et les observations de Me Chebli, représentant M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91007
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, ayant la SCP Gadiou et Chevallier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88671
10 avril 2025
10 avril 2025
Cour de cassation, la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, ayant la SCP Gadiou et Chevallier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00004
7 janvier 2014
7 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cheval Blanc, aujourd'hui dénommée Château Cheval Blanc (la société Cheval Blanc
Source officielleChambre 2 A
62c5295aa2c42363790796cf
1 juillet 2022
1 juillet 2022
N° RG 20/00302 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HIVD APPELANT [B] [J] Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMES Patrice LICATA Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10996bf9fd47c90a13d28
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Représentant : Me Jean BAGET de la SCP CLAVERIE-BAGET ASSOCIES, avocat au barreau de PAU APPELANTS Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE Représentant : Me Paul CHEVALLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94790
2 octobre 2019
2 octobre 2019
Charlotte RABILIER de la SELARL RABILIER, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE SARL AUTOMOBILES DE SOLOGNE DEVENUE ANCIENS DEPOTS SPEC IALISES Représentée par Me Alexandre GODEAU de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61058
30 juin 2022
30 juin 2022
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-10.040 Demandeur(s) : la société Eiffage énergie systèmes - Clémessy services Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90456
6 avril 2023
6 avril 2023
ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Genitronic, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60744
11 mai 2023
11 mai 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-24.194 Demandeur(s) : la société SMABTP Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90219
7 mars 2024
7 mars 2024
[D] [Y], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90007
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[X] [U], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90510
23 mai 2024
23 mai 2024
[S] [Y], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Karavel, ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91228
1 décembre 2022
1 décembre 2022
[S] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90230
16 février 2023
16 février 2023
[N] [E], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [X], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90976
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Alsace, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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