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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303815_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01755_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu : - la convention entre la France et les Emirats Arabes Unis en vue d'éviter les doubles impositions, signée le 19 juillet 1989 ; - la convention entre la France et le Chili en vue d'éviter les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204490_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204634_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203784_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204069_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204350_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cherrier, présidente, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200273_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024 à laquelle siégeaient : Mme Cherrier, présidente, M. Rives, premier conseiller, Mme Péan, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201046_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C, ressortissant français, a été célébré au Chili et non en France, ce qui a conduit la préfète du Gard à lui refuser le bénéfice des dispositions de l'article L. 423-2 du code de l'entrée et du séjour
Source officielle4ème chambre
DTA_2203203_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201825_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rouault-Chalier, - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206332_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le rapport de Mme Cherrier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206356_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cherrier, présidente, M. Rives, conseiller, Mme Jorda, conseillère.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2103230_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400570_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400595_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401232_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401239_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401245_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401286_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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