préjudice réellement subi par l'exproprié ; qu'il s'ensuit qu'en refusant d'indemniser le dommage résultant de la suppression d'un espace piétonnier qui permettait aux usagers du "VVF Belgodère" de cheminer

pour connaître de l'appel en garantie, puis, par une seconde décision, rendue après exécution d'une consultation dont il adoptait les conclusions, a condamné la société d'HLM à faire détruire une cheminée

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 juin 2021), la commune de [Localité 11] (la commune), propriétaire d'un chemin cadastré XC n° [Cadastre 7], a assigné en bornage judiciaire les propriétaires des parcelles

a noté, dans son rapport que la grue était bien affectée du vice constaté par l'Apave le 29 juin 2012 quelques mois après la vente, qu'il provient des dégradations des rouleaux cylindriques et des chemins

[L], locataire évincé, d'une « barrière composée de troncs, de piquets de bois et de fils de fer », ainsi que de « baignoires » faisant obstacle à une progression normale sur le chemin menant aux parcelles

[G], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Chaîne promotion, 3°/ à la société [S], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], Et sur la demande de

supérieur, a été déboutée par une ordonnance d'un juge-commissaire contre laquelle elle a exercé un recours en annulation, rejeté par jugement dont elle a interjeté appel ; Attendu que la SCI Vieux Chêne

l'a condamné à payer des dommages-intérêts à la banque Gallière, partie civile ; "aux motifs que, le 30 octobre 1992, la société CFN, dont Richard X... était le gérant, a adressé à la commune de Chelles

A..., façonnier en chemises sur mesure ; qu'ayant été licenciée pour motif économique le 26 février 1996, elle a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu

Adresse 1] ; que les époux [T] ont assigné les consorts [P] pour voir juger que ce passage pouvait s'exercer en automobile ; Attendu qu'ayant constaté que le droit de passage s'exerçait depuis le chemin

laisser libre un passage de 2,25 mètres sur la façade, puis de 2,50 mètres pour permettre aux époux Z... d'accéder à leur propriété en véhicule automobile, l'arrêt, tout en relevant que l'assiette du chemin

Chemin, Villien, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

Y..., des conduits de cheminée, "tels que situés sur" un rapport d'expertise ; que M.

Selon procès-verbal du 7 novembre 2017, un garde champêtre a constaté que des chemins ruraux avaient été entravés par des plantations, et que des haies à proximité de ces chemins avaient été taillées ou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cheminées Jean Magnan et fils, dont le siège est RD 926, 76400

débouté la commune de Forcalquier de sa demande tendant à l'enlèvement par Mme X... du mobilier et du matériel de décoration installés par celle-ci sur les emplacements d'un parking aménagé et d'un cheminement

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile en ne répondant pas au moyen selon lequel, en acquittant certaines échéances avant le prononcé de son redressement judiciaire et en souscrivant une chaîne

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la pose et de l’entretien des voies de chemin de fer