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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Source officielle

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Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

CHEKLI

SIREN 985090158Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

31/05/2025

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Radiations

CHEKLI, Sarah

SIREN 939946224Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

23/05/2025

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Créations

CHEKLI, Sarah

SIREN 939946224Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

28/01/2025

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Radiations

H MAK, CHEKLIH, Houida, EL ABAD

SIREN 919975052Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

03/09/2023

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Créations

Chekli, Riyad

SIREN 977459544Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

09/07/2023

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Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9409d

Appel

22 juin 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère

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comm

613722b5cd580146774006e3

Cassation

10 décembre 1996

Charli A..., demeurant ..., pris en qualité de liquidateur de la société en nom collectif Sorebat ayant son siège social ... et de M. Serge Z..., demeurant ..., 2°/ M.

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6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492952.20241125

Admin. suprême

25 novembre 2024

de motivation en ce qu'il ne précise pas, d'une part, les motifs pour lesquels l'atteinte que le projet en litige porte aux paysages des plateaux calcaires, à la vallée du Serein et au vignoble de Chablis

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CJUE

ECLI:EU:C:2005:56

CJUE

27 janvier 2005

#Europe Chemi-Con (Deutschland) GmbH gegen Rat der Europäischen Union.

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05483

Cassation

7 décembre 2016

W... met en évidence plusieurs certificats d'arrêt maladie et de prolongation successifs pour une entorse à la cheville puis pour syndrome dépressif, majoritairement prescrits par M.

Source officielle

613726a9cd580146774277f2

Cassation

13 juin 2007

Z... a jailli devant une voiture, largement dévêtue sur le haut du corps, sans slip et les bas sur les chevilles, ce qui n'est pas le comportement d'une femme consentante sauf à ce qu'Anthony X... puisse

Source officielle

61372622cd5801467742335c

Cassation

25 septembre 2001

ultérieur avec les renseignements de gendarmerie, plusieurs tentatives et un vol par débâchage de 92 cartons de bouteilles de champagne commis dans la nuit du 31 janvier sur l'autoroute du Nord de Chevrières

Source officielle

61372543cd5801467741c4eb

Cassation

18 mai 1993

chose ou si elle avait mal, une telle interrogation pouvait être destinée à donner uniquement le change ; que, d'un autre côté, une cliente, alors âgée de 18 ans et qui souffrait d'une entorse à la cheville

Source officielle

6137260bcd5801467742289f

Cassation

9 novembre 1999

Chevalier, avocat général, et avec l'assistance de Mme Trouve, greffier, puis qu'il a été prononcé par ladite chambre par Mme Duroche, conseiller, en son audience publique du 31 janvier 1996 où siégeaient

Source officielle

6137260ccd580146774228cc

Cassation

16 février 2000

la création du GER 38 (1989) jusqu'au 31 mars 1993, Pierre A... n'a pu apporter aucune document justificatif ; que le même rapport faisait apparaître que le susnommé avait utilisé à son profit le chéquier

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA05338_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril et 30 juillet 2025, Mme A... représentée par Me Charlier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA05339_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

, - et les observations de Me Charlier, représentant Mme B....

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA05340_20251209

Admin. Appel