Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794c799ba5988459c457ce
6 novembre 1991
6 novembre 1991
, n'a pas légalement justifié sa décision au regard des article L. 411-31 et L. 411-53.1° du Code rural ; 4°) que la cour d'appel, qui n'a pas nié que le fermage était excessif et que les pertes du cheptel
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448878.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
pièces du dossier en ce qu'il juge que les différents préjudices invoqués, s'agissant de la non-perception d'aides issues de la politique agricole commune, des frais liés à l'accroissement de leur cheptel
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600516_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Tugas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la mise en demeure de vacciner son cheptel contre la dermatose nodulaire contagieuse prise par le préfet des Pyrénées-Atlantiques le
Source officielleciv1
61372368cd58014677409599
4 juillet 2000
4 juillet 2000
reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'entre 1981 et 1993, le Crédit Agricole a consenti plusieurs ouvertures de crédits et prêts aux époux Y... en vue de l'acquisition de bâtiments et de cheptel
Source officielleciv1
6137223bcd580146773fb498
12 juillet 1994
12 juillet 1994
.. élevait des poules pondeuses avec l'aliment et selon les directives de la société Glon, livrait la totalité de ses oeufs à un acheteur agréé par elle et se soumettait à sa décision de réforme du cheptel
Source officielleciv1
613722b8cd58014677400937
25 juin 1996
25 juin 1996
-Y..., après avoir retenu que le bail rural constituait un bien propre appartenant au mari, que le cheptel mort ou vif se trouvant sur l'exploitation à la date de l'assignation en séparation de corps étant
Source officielleciv1
613723f8cd580146774108e3
9 avril 2002
9 avril 2002
permis la réparation du dommage causé à la clôture du fait de son effraction, alors qu'il lui appartenait de souscrire des garanties complémentaires telles celles relatives au vol, ou à la perte de son cheptel
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501117_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... et son cheptel ayant ainsi pu être monté en estive le 13 juin 2025 à la suite de l’ordonnance du juge des référés n° 2501119. Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01096_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Pour expédition conforme, La présidente de la cour La greffière en chef, Bénédicte Gozé Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6979cba1cdc6046d47f4735e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
INTIMÉE Madame [L] [P] chez Mme [E] - [Adresse 1] [Localité 3], Représentée par Me Virginie Lormail-Boucheron, avocat au barreau d'Essonne Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d5e695cdc6046d477b6fac
7 avril 2026
7 avril 2026
toque : C1638 INTIMÉE Madame [C] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Mounir Bennouna, avocat au barreau de Paris, toque : R214 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a192508cdc6046d4753a5da
28 mai 2026
28 mai 2026
MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES 'MJA'* PRISE EN L A PERSONNE DE MAÎTRE [C] [S], représentée par Me Jérôme GENEVET de la SELARL Chatel, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.F.A.
Source officielleAvis
CADA:20161261
28 avril 2016
28 avril 2016
Monsieur et Madame X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gometz-le-Châtel
Source officielleciv3
613721afcd580146773f60fb
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Pascal Y..., demeurant à Davrey, Ervy-le-Chatel (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv1
6137247acd58014677415d5e
31 janvier 2006
31 janvier 2006
; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour ordonner la licitation du bien immobilier cadastré section B 251, sis 65, rue de la Libération à Bruyères-le-Chatel
Source officielle1ère Chambre
6789f8af482fcecad732ffab
16 janvier 2025
16 janvier 2025
successivement, les demandes formées par [T] et [H] [O], en application de ce texte, au titre de la violation des clauses du bail résultant de l'installation dans les lieux loués de [K] [Y], et du cheptel
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894af
30 mai 2007
30 mai 2007
LE PETIT PARIS 77970 JOUY LE CHATEL Monsieur Slawko Nicolas Z... ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00834
21 mars 2012
21 mars 2012
X... a été engagé par contrat à durée indéterminée le 19 juin 1975 en qualité de coupeur, par la société Papeteries des Chatelles aux droits de laquelle se trouve la société Les Chatelles ; qu'il a été
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007834585
30 avril 1993
30 avril 1993
lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la délibération du conseil municipal de Boynes en date du 1er décembre 1982 approuvant le plan d'alignement du chemin de Bréconvilliers et de Yèvre-le-Chatel
Source officielle2ème Chambre
69cff2bdcdc6046d4700afb1
3 avril 2026
3 avril 2026
Etablissement URSSAF DU LIMOUSIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Juge de l’exécution : Chloé CHEREL
Source officiellePage 50 sur 246