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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00532_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01451_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Agnel, président de chambre, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02698_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les observations de Me Jeannot, représentant M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6969ec26cdc6046d477e3205

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Chambre : 8 N° Section : N° RG : 21/02149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Natacha MAREST-CHAVENON

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007682062

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

KALCK, à MM.Jacquin-Pentillon, F..., Portes, Z..., B..., X..., D..., Y..., Le Bellec, H..., C..., Maillet, Ousset, Palant, Massiot, Piron, Guilbot, Roux, Miguet, Guihal, Chabanol, Delabrousse, Cathala,

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007836047

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007827810

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE MACGREGOR SEA AIR SERVICE CARGO INTERNATIONAL (MSAS), de Me Choucroy, avocat de la société d'applications

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007828410

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de la société des transports intercontinentaux et Opéra, de Me Choucroy, avocat de la société d'applications métalliques, de Me

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007898894

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007862804

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007866381

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PARDY et de Me Boulloche, avocat de la commune de Frans-Les-Vernes

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837791

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE MAC GREGOR AIR SERVICE CARGO INTERNATIONAL (MSAS), de la SCP Piwnica, Molinié,avocat des Aéroports de Paris

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837800

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCONTINENTAUX ET OPERA (STIO), de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris, de Me

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837801

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de la SOCIETE DESTRANSPORTS INTERCONTINENTAUX ET OPERA, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris, de Me Choucroy

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837802

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de la SOCIETE DESTRANSPORTS INTERCONTINENTAUX ET OPERASOCIETE DES TRANSPORTS INTERCONTINENTAUX ET OPERA, de la SCP Piwnica, Molinié

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838083

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SARL ARCUS AIR LOGISTIC, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838084

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de la SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCONTINENTAUX ET OPERA, de Me Delvolvé, avocat des Aéroports de Paris, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838085

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de la SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCONTINENTAUX ET OPERA (S.T.I.O.), de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris,

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838771

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de l'UNION REGIONALE DES PRODUCTEURS DE GRANULATS DE CHAMPAGNE ARDENNES et autres, du syndicat national des producteurs

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852503

Admin. suprême

17 février 2010

17 février 2010

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; Considérant que M.

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