[G], cariste, en indiquant que c'est une activité facile car il reste assis tout le temps dans son chariot ; que M.

Laboure Roi (société) a saisi le tribunal paritaire de baux ruraux afin de faire annuler le congé pour reprise qui lui a été notifié le 28 septembre 2001 par le groupement foncier agricole Domaine Chantal

Charlotte, épouse Y..., - DE X... Alexandre, - DE X...

de l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1994), que le Centre Commercial d'activité Auchan (société Auchan) a conclu avec la société Procrédit un contrat de crédit-bail pour la location d'abris de chariots

est fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement qui avait ordonné la mainlevée de l'inscription provisoire d'hypothèque prise par l'URSSAF le 9 octobre 2001 à la conservation des hypothèques de Charolles

, que le Groupement d'intérêt économique CDF Energie (le GIE) et les Houillères du Bassin du Centre et du Midi (HBCM) ont assigné la société Papeteries de Giroux en paiement du solde de factures de charbon

Alain C..., demeurant à Grasse (Alpes-Maritimes), villa "Le Cèdre", ..., 2 / de Mme Chantal C..., divorcée X..., demeurant "Les Jasmins", escalier 4, résidence Châteaufolie, avenue Frédéric Mistral,

X... a été blessé dans l'enceinte des locaux de son employeur, la société Etablissements Bichon Herberts (la société Bichon), par un chariot élévateur appartenant à cette société et manoeuvré par M.

Le Chatel, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section A), au profit de M.

Les sociétés Somado et Eurodis font grief à l'arrêt de dire qu'elles ont employé, au mépris de la clause « Force commerciale » de la charte 3B2S du 13 juillet 2004, Mme [B], Mme [N] et M.

En septembre 2014, la société Snake Interactive est devenue membre du CPA et a adhéré à sa charte de l'emailing. 3.

trouvé en arrêt maladie jusqu'au 5 mai 2001 ; que le 24 avril 2001, dans le cadre d'une visite qualifiée de "reprise après AT" le médecin du travail a déclaré le salarié apte sauf à la conduite de chariots

Charles X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES

X... a été embauché, le 20 mai 1995, en qualité de conducteur de véhicule sanitaire, par la société Ambulances des Charmilles ; qu'il a été licencié pour faute grave le 16 juin 1998 ; que contestant le

X... a été embauché le 11 mai 1995, en qualité de conducteur de véhicule sanitaire par la société Ambulances des Charmilles ; qu'il a été licencié pour faute grave le 23 décembre 1998 ; que, contestant

consommateurs face aux dangers que la consommation de viande bovine d'origine douteuse faisait courir à leur santé, les professionnels français, regroupés dans l'association INTERBEV, ont édité une charte

Par jugement du 13 décembre 2011, le tribunal de commerce de Chartres a fait droit à ces demandes.