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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Urgences
651e5384a81daa831884f56f
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Age assignait devant le président de judiciaire de Tours selon la procédure accélérée au fond, la SCI des Trois Vallées aux fins de l'entendre condamner à lui payer la somme de 37'040 € au titre des charges
Source officielleChambre des Urgences
651e5385a81daa831884f571
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ils demandaient qu'il soit déclaré que les redevances dues à l'association du Bel Age ne sont pas des charges de copropriété, qu'il soit déclaré qu'ils ne sont pas adhérents à l'association du Bel Age
Source officielleChambre des Urgences
651e5387a81daa831884f575
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ils demandaient qu'il soit déclaré que les redevances dues à l'association du [Adresse 5] ne sont pas des charges de copropriété, qu'il soit déclaré qu'ils ne sont pas adhérents à l'association du [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616282427a007b88ee1567a6
11 juin 2013
11 juin 2013
Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté par la SCP NABOUDET - HATET (Me Caroline HATET-SAUVAL) , avocats au barreau de PARIS, toque : L0046 et par Me Catherine LANFRAY-MATHIEU de la SCP Pierre CHAIGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93977
3 février 2017
3 février 2017
.-75007 Paris Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté sur l'audience par Me Pierre CHAIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0278 Madame Catharina A..
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004149_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
La partie II de ce protocole d'accord transactionnel, qui concerne " la corrosion de l'inox ", a réparti la charge des réparations entre les entreprises et le SIAEP.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53c
20 août 2008
20 août 2008
euros mérite homologation ; - Attendu sur les frais de replantation dont l'appelant réclame paiement à hauteur de 14. 114, 36 euros, que nonobstant la nullité manifeste de la clause en imputant la charge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04597_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
contentieuse antérieure : La SARL Acor a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 14 juin 2018 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a mis à sa charge
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01184_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
prestations qui lui ont été confiées par la société S3C Construction, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 500 euros par jour de retard et de mettre à la charge
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600126_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu : la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; la convention du conseil de l’Europe sur la lutte contre
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600130_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu : la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; la convention du conseil de l’Europe sur la lutte contre
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600195_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu : la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600196_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu : la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:445088.20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
détermination de l'origine non préférentielle, telle que définie par le code des douanes de l'Union et, dans l'affirmative, si cette décision est conforme au droit primaire de l'Union. 4°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a0c
17 juin 2003
17 juin 2003
BOULOUARD DEMENAGEMENTS prise en la personne de son gérant ayant son siège 40, rue Chaigneau 56100 LORIENT Représentées par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX, avoués, 103, rue Lafayette 75010 PARIS Assistées
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ae2
17 juin 2003
17 juin 2003
BOULOUARD DEMENAGEMENTS prise en la personne de son gérant ayant son siège 40, rue Chaigneau 56100 LORIENT Représentées par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX, avoués, 103, rue Lafayette 75010 PARIS Assistées
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6035496bd65ac372c5698ca5
18 mai 2016
18 mai 2016
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Céline HILDENBRANDT, Vice-présidente placée, chargée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301626_20230228
28 février 2023
28 février 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
Source officielle1ère Chambre civile
68f07f4947396eb608bc067e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
PASCAL CHADENET AVOCAT S.E.L.A.R.L. PAUL MOREL AVOCAT S.E.L.A.R.L. HOTELLIER SEVERINE AVOCAT S.E.L.A.R.L. RALF NITSCHKE RECHTSANWALT S.E.L.A.R.L. RAMIN HARIRI RAD AVOCAT S.E.L.A.R.L.
Source officielle4ème chambre 1ère section
67f56a44bbf04ef7857bb16b
8 avril 2025
8 avril 2025
représentée par Me Pascal LAGOUTTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0020 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL, Juge Monsieur Pierre CHAFFENET
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